Des méthodes de gestion, si elles dégradent les conditions de travail d’un ou plusieurs salariés, et/ou impactent leur santé mentale ou physique peuvent caractériser des faits de harcèlement moral.
Par un arrêt du 8 juillet 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle sa position concernant le harcèlement moral basé sur des méthodes de management brutales.
La haute juridiction rappelle dans un premier temps que des mauvaises méthodes de gestion impactant la santé physique et mentale des salariés et contribuant à la dégradation des conditions de travail de ceux-ci peuvent être constitutives de harcèlement moral. Elle ajoute qu’il n’est pas nécessaire que ces agissements visent directement une personne ou un groupe. La Cour confirme que ce type de harcèlement est appelé harcèlement d’ambiance ou environnemental.
Enfin, la Cour maintient que la salariée licenciée pour avoir dénoncé ces faits de harcèlement a vu sa liberté d’expression violée. Elle reproche ainsi à la Cour d’appel de ne pas avoir tenu compte de la teneur et des répercussions des propos tenus par la salariée, et de ne pas les avoir considérés comme proportionnés face au signalement pour harcèlement moral.
« En statuant ainsi, par des motifs impropres à justifier l’atteinte portée à la liberté d’expression de la salariée et à caractériser la nécessité du licenciement au regard du but poursuivi par l’employeur, son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif, la cour d’appel, à qui il appartenait de prendre en considération la teneur des propos litigieux et le contexte dans lequel ils avaient été prononcés ou écrits, leur portée et leur impact au sein de l’entreprise ainsi que les conséquences négatives causées à l’employeur puis d’apprécier si la sanction infligée était nécessaire et proportionnée au but poursuivi, a violé les textes susvisés. PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres griefs » (Cass. Soc, 8 juill. 2026 n°24-17.481).
