Par un arrêt en date du 4 juillet 2024 (RG n°21/15529), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé que le salarié qui avait fourni de nombreux arrêts de travail incohérents notamment en ce que par exemple, le salarié avait transmis un arrêt de travail à son employeur alors même qu’il s’était rendu à l’inauguration du local de campagne du candidat aux élections municipales, avait manqué à son obligation de loyauté de sorte que son licenciement était justifié. En l’espèce, le salarié avait annoncé à l’avance sur sa page Facebook publique participer à l’évènement et avait publié des photos de l’évènement par la suite.
Par un arrêt en date du 19 juin 2024, la Cour d’appel de Rennes (RG n°21/02833) a jugé que le salarié qui avait utilisé la carte essence fournie par l’employeur aux fins de remboursement des frais d’essence relatifs aux déplacements professionnels avait manqué à son obligation de loyauté. Plus précisément, le salarié avait fait usage de la carte essence trois fois dans la même soirée et avait également utilisé la carte de l’un de ses collègues qui faisait l’objet d’une suspension de permis de conduire.
