Petit-déjeuner juridique

Articles & Publications

Quand l’employeur doit-il recueillir l’autorisation de l’inspection du travail pour licencier un salarié titulaire d’un mandat extérieur?

L’employeur peut-il mettre à la retraite d’office un salarié ayant atteint l’âge lui permettant de prendre sa retraite et accompli le nombre de trimestres maximum de cotisation au moment de son embauche ?

A quelles indemnités peut prétendre la salariée enceinte dont le licenciement est nul qui ne demande pas sa réintégration?

A quelles indemnités peut prétendre le salarié licencié pour inaptitude consécutive à un accident du travail ?

En cas de refus de simple changement des conditions de travail, le salarié licencié pour faute peut-il prétendre à une indemnité compensatrice de préavis ?

Le salarié déclaré inapte peut-il contester la dispense de reclassement émise par le médecin du travail ?

Les conversations issues d’un groupe Whatsapp entre collègues de travail peuvent-elle être exploitées par l’employeur ?

Le salarié qui a été retenu contre son gré quelques minutes par le DRH lors de la négociation d’une transaction peut-il bénéficier de la législation relative aux ATMP?

Quelle sanction en cas de débauchage des salariés de l’employeur par un recruteur lui-même salarié de l’entreprise ?

Quels agissements sont constitutifs d’une atteinte à l’obligation de loyauté du salarié ?

Selon la chambre commerciale de la Cour de cassation, les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont désormais opposables aux tiers.

La consécration de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage dans le code civil

L’enquête interne externalisée

L’évaluation de la perte de gains professionnels peut-elle être établie sur la base d’un revenu de référence fictif ?

Petit-déjeuner juridique : abandon de poste

Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises

Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…

Réforme des retraites : où en est-on ?

Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public

Le Smic fixé à 10,15 € en 2020

Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !

Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?

Du palais de la bouche au Palais de justice …

Réseaux sociaux : les conseils de Cybermalveillance.gouv.fr

Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?

Cautionnement souscrit séparément par des époux

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Usurpation d’identité : les cartes SIM dans le collimateur des escrocs

Quand la tolérance zéro alcool s’invite dans le règlement intérieur

Gare à la modification de la clause bénéficiaire !

Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?

La cybersécurité freine la transformation digitale des entreprises

Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés

Droit de la santé : aperçu des textes parus au JO pendant les fêtes de fin d’année

La loi de finances pour 2020 est publiée !

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020

Les mesures cotisations de la loi finance cotisation sociale pour 2020

Appellations d’origine et labels de qualité en Provence

Vers une baisse des impôts pour les Français

Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?

De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises

Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques »

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Du nouveau pour la fiscalité des véhicules

L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible

Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics

Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés

Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !

Dissolution de société : les 8 motifs définis par le code civil

Les Français, champions de l’épargne

Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux

Protégez bien vos salariés de la canicule !

Le kit de sensibilisation de Cybermalveillance.gouv.fr s’enrichit

Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas !

Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts

Cybersquatting : les juges rappellent quelques principes

Des précisions pour le Pinel centre-ville

Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?

Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?

Hameçonnage : les points à vérifier pour ne pas se faire avoir

Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant

Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement

Explications sur les jours fériés du mois de Novembre

Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise

Des changements attendus en matière de TVA

L’usage des trottinettes est désormais réglementé

Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé »

Suite de la baisse de la taxe d’habitation

Du nouveau pour les droits de l’usufruitier de parts sociales

Zoom sur les arnaques au faux support technique

Les biens immobiliers des associations

En l’absence de preuve, un licenciement fondé sur les pièces produites en justice par un salarié constitue une atteinte à la liberté d’ester en justice

Nouveau guide pour les salariés protégés publié par la DGT

Sauvegarde des données : 5 règles à respecter

Ce que vous devez savoir avant de sous-louer votre logement

Du changement pour l’éco-prêt à taux zéro

Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !

Top départ pour l’encadrement des loyers à Paris