Dès lors qu’un salarié est contraint de subir un environnement de travail humiliant et dégradant au regard des propos et comportements répétés de son supérieur hiérarchique adoptés devant lui et ses collègues, le harcèlement sexuel est caractérisé.
Par un arrêt en date du 28 mai 2026 (n°24-22.754), la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante s’agissant de la qualification de harcèlement moral.
En effet, la cour d’appel de Rouen avait débouté une salariée de ses demandes au titre du harcèlement sexuel, au motif que les attestations produites concernaient des propos tenus à ses collègues et non pas à elle, et qu’elle ne démontrait donc pas la matérialité d’au moins un fait précis et circonstancié permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel à son encontre.
Néanmoins, pour la Cour de cassation des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux.
En conséquence, dès lors que la salariée avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant au regard des propos et comportements répétés de son supérieur hiérarchique adoptés devant elle et ses collègues, peu importait qu’elle n’ait pas été directement visée par ces propos ou comportements : la condition de harcèlement sexuel était caractérisée.
« En statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations, qu’au regard des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés ou adoptés de manière répétée par M. [D] devant la salariée et ses collègues, cette dernière avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par ces propos ou comportements, la cour d’appel a violé les textes susvisés » (Cass. Soc, 28 mai 2026, n°24-22.754).
