Lorsque le harcèlement moral n’est pas caractérisé, une réaction de l’employeur même limitée à une enquête interne peut suffire à exclure tout manquement à l’obligation de sécurité.
Par un arrêt en date du 1er avril 2026 (n°24-19.994), la Cour de cassation a rappelé qu’en matière de harcèlement moral, l’enquête diligentée par l’employeur, même très limitée vaut une réaction immédiate de celui-ci de sorte qu’aucun manquement à son obligation de sécurité ne peut lui être reproché sur ce seul point.
« Après avoir écarté l’existence du harcèlement moral allégué et relevé que le salarié n’invoquait comme circonstance au soutien de sa demande au titre d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité que l’insuffisance de l’enquête diligentée à la suite de ses plaintes pour harcèlement moral, la cour d’appel, qui a constaté que la société avait réagi à la suite de l’alerte donnée en diligentant une enquête interne, a pu en déduire l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité » (Cass. Soc, 1er avril 2026, n°24-19.994).
