CAA Bordeaux, 6 févr. 2025, n° 24BX00144, Assoc. Mémoires et Partages
Par une décision du 9 novembre 2020, le maire de Biarritz a refusé la demande de l’association Mémoires et Partages tendant à l’abrogation des délibérations municipales de 1861 et 1986 ayant dénommé un quartier et une rue de la commune « La Négresse ». Le tribunal administratif de Pau avait rejeté cette requête, décision contre laquelle l’association a fait appel.
La question posée à la juridiction était celle de la compétence du conseil municipal en matière de toponymie et de l’éventuel caractère attentatoire à la dignité humaine du nom litigieux.
En droit, aucun texte n’attribue expressément au conseil municipal le pouvoir de nommer un lieu-dit. Toutefois, l’article L. 2121-29 du CGCT permet à la commune, pour un motif d’intérêt public local, de modifier la dénomination d’un quartier.
L’association soutenait que l’usage du terme « La Négresse » constitue une atteinte à la dignité de la personne humaine, du fait de son caractère raciste et offensant. Elle s’appuyait notamment sur le retrait de ce terme par la SNCF et par des commerces locaux, ainsi que sur des recommandations nationales et internationales visant à bannir des termes jugés discriminatoires, tels que le mot « nègre ».
En défense, la commune faisait valoir l’origine historique du nom, soit en lien avec une auberge tenue au XIXe siècle par une femme décrite comme « très brune », soit par référence à un terme gascon (« lane gresse »). Pour elle, la dénomination ne revêtait donc qu’une portée mémorielle et locale.
Toutefois, la cour relève qu’à la date de la décision contestée, le terme litigieux évoque l’origine raciale d’une personne de manière dévalorisante et porte atteinte à la dignité humaine. Perçu comme offensant par les habitants et les visiteurs, il ne peut être maintenu.
En conséquence, le moyen d’erreur d’appréciation a été accueilli : l’association était fondée à demander l’annulation de la décision municipale. La décision du maire de Biarritz a donc été annulée par la juridiction d’appel.
