Tribunal administratif, Cergy-Pontoise, 3e chambre, 3 Juillet 2025 – n° 2401939
Par un jugement du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé la révocation d’un agent territorial pour cumul d’activités lucratives non déclaré, constitutif d’un manquement déontologique.
Entre 2016 et 2023, l’agent a créé et dirigé plusieurs sociétés sans en informer sa hiérarchie, donc sans recueillir l’autorisation de cette dernière, alors qu’il était en disponibilité, en arrêt maladie ou en autorisation spéciale d’absence.
Les éléments recueillis par une agence de recherches privées ont été jugés recevables : les surveillances, limitées dans le temps et menées dans des lieux publics, n’ont pas porté atteinte à la vie privée.
Le tribunal souligne la durée des faits (plus de six ans), le rôle actif de l’agent (gérant de sociétés avec 19 salariés), la perception d’une rémunération publique pendant cette période, ainsi que son refus de suivre une formation déontologique.
L’absence d’autorisation formelle et l’impossibilité de prouver une information informelle de la hiérarchie ont également été retenues.
Dans ces conditions, la révocation a été jugée proportionnée, malgré l’absence d’antécédents disciplinaires.
