CAA de Nantes, 24 juin 2025, n°23NT00199
La Cour administrative d’appel de Nantes a rendu un arrêt historique le 24 juin 2025, reconnaissant la responsabilité de l’État dans le décès d’un joggeur en Bretagne, survenu suite à l’inhalation de gaz toxiques issus de la décomposition d’algues vertes.
Cette décision marque une étape cruciale dans la reconnaissance des impacts sanitaires de la pollution aux nitrates. L’affaire remonte au 8 septembre 2016, lorsqu’un homme est décédé alors qu’il pratiquait la course à pied dans l’estuaire du Gouessant (Côtes-d’Armor), une zone fortement touchée par la prolifération des algues vertes. Après un premier rejet par le tribunal administratif de Rennes, qui n’avait pas établi de lien certain entre le décès et les algues vertes, les proches de la victime ont fait appel, demandant spécifiquement la condamnation de l’État.
La Cour administrative d’appel de Nantes a réformé le jugement de première instance et a retenu la responsabilité pour faute de l’État. Elle a estimé que les carences de l’État dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale visant à protéger les eaux de la pollution agricole, notamment par les nitrates, étaient la cause principale de la prolifération des algues vertes.
La Cour a jugé que le décès, survenu instantanément et causé par un œdème pulmonaire fulgurant, ne pouvait s’expliquer autrement que par une intoxication mortelle à l’hydrogène sulfuré, dont des concentrations très élevées avaient été relevées sur le site. Cependant, la Cour a également pris en compte le fait que la victime connaissait les dangers de l’estuaire du Gouessant et avait pris un risque en s’y rendant.
De fait, la responsabilité de l’État a été retenue à hauteur de 60 % des conséquences dommageables du décès, l’État étant condamné à indemniser les préjudices subis par les proches de la victime.
Cette décision est un signal fort pour la politique environnementale française et souligne l’urgence de mesures efficaces pour lutter contre la pollution aux nitrates et la prolifération des algues vertes, dont les conséquences sanitaires sont désormais clairement reconnues par la justice.
Pour aller plus loin :
Pour une information éclairante sur le sujet des algues vertes : Algues vertes, l’histoire interdite, Inès Léraud et Pierre Van Hove, in La revue dessinée, DELCOURT.
