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Abeille Avocats distingué au Palmarès du Droit 2025

17/06/2025

Le cabinet remporte des prix dans 6 catégories de droit, et un prix spécial !

Lundi 16 juin, Abeille Avocats s’est démarqué comme le cabinet « Meilleure Relation Client » 2025, mais pas seulement !

Cette année, nos équipes ont également été reconnues dans les catégories suivantes : CONTENTIEUX COMMERCIAL (médaille de bronze), URBANISME (médaille de bronze), RISQUES INDUSTRIELS & ASSURANCES (médaille d’argent), DROIT SOCIAL (médaille d’argent), DROIT PUBLIC (médaille d’argent) & DROIT DE LA SANTÉ (médaille d’or).

Un immense merci à nos clients et partenaires pour leur confiance renouvelée. Félicitations à l’ensemble de nos équipes pour ces belles distinctions !

Articles & Publications

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Qu’en est-il du préjudice automatique ?

14/04/2025

Abeille Avocats distingué au Palmarès du Droit 2025

Articles & Publications

Qu’en est-il du préjudice automatique ?

Vers une extension de l’obligation de loyauté du salarié ?

À qui incombe la charge de la preuve dans un litige portant sur l’exposition d’un travailleur temporaire à des travaux dangereux interdits par la réglementation ?

Le Conseil d’État se prononce sur la légalité du dispositif permettant de priver d’allocations chômage un demandeur d’emploi ayant refusé deux propositions de CDI à l’issue d’un CDD.

Quelles sont les conséquences juridiques d’un management toxique ?

Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’Etat à l’égard de l’employeur en cas d’illégalité de la décision administrative de licencier un salarié protégé ?

L’absence de notification de la rupture du CDD par LRAR affecte-t-elle sa validité ?

Quelle est l’étendue du contrôle que doit exercer le juge des référés lorsqu’il est saisi d’une demande concernant la nullité d’un licenciement intervenu prétendument en violation des dispositions protectrices des lanceurs d’alerte ?

En cas de nullité du licenciement suivie d’une réintégration du salarié, les éventuels revenus de remplacement perçus doivent-ils être déduits de l’indemnité d’éviction accordée au salarié ?

Quelle est la prescription applicable à l’action en paiement de la contrepartie obligatoire en repos non prise ?

Malade en congés ? Vous pourrez bientôt récupérer !

Quel est le régime de prescription applicable à l’action en paiement de l’indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non pris ?

Dans quelle mesure les circonstances entourant un licenciement peuvent-elles caractériser un licenciement vexatoire ouvrant droit à une indemnisation spécifique, distincte de celle résultant du licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Quid de la validité de la rupture conventionnelle du salarié protégé qui se prévaut d’un harcèlement moral auprès de son employeur ?

Le fait de retirer toute activité et tout moyen d’accès à l’entreprise au salarié placé en arrêt maladie constitue-t-il un licenciement verbal ?

L’employeur dispensé de reclassement doit-il faire connaître par écrit au salarié déclaré inapte les motifs s’opposant à son reclassement ?

Le changement de secteur géographique d’intervention d’un salarié itinérant constitue-t-il une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié, ou un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur ?

ONIAM : les apports du nouveau référentiel indicatif d’indemnisation – Actualité Droit de la Santé du 1 juillet 2025

Quid de la protection des données de l’entreprise !?

Le salarié doit-il être informé d’un droit à se taire lors de l’entretien préalable à licenciement ?

A quel moment l’employeur est-il tenu de renoncer à la clause de non concurrence en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement du salarié ?

Quand l’employeur doit-il engager la procédure de licenciement en cas de faute grave du salarié ?

La Cour de cassation reconnaît un nouveau préjudice automatique

La période d’essai du salarié ayant déjà collaboré avec l’entreprise en qualité de travailleur indépendant est-elle valide ?

Congés payés et arrêt de travail d’origine professionnelle : la Cour de cassation écarte une QPC sur l’absence de rétroactivité de la réforme

Un employeur peut-il prononcer une nouvelle sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié pour des faits similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’une sanction ?

Un salarié en période d’astreinte a-t-il l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité ?

Quelle est la prescription applicable à l’action en contestation de la rupture du contrat de travail en cas de départ à la retraite ?

L’employeur est-il tenu de dater les faits reprochés au salarié au sein de la lettre de licenciement ?

Quelles sommes doivent être inclues dans le calcul de l’indemnité versée en cas de nullité du licenciement ?

Quelle sanction en cas de faute grave d’une femme enceinte prononcé par une personne n’ayant pas qualité pour le faire ?

L’absence de diplôme requis pour l’exercice d’une profession réglementée justifie-t-elle un licenciement pour faute grave ?

Le non-respect des préconisations du médecin du travail par l’employeur constitue -t-il un élément de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination ?

Nouveaux rappels de la Cour de cassation sur le préjudice automatique

Quelle est l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur en matière d’agression et d’altercation entre salariés de l’entreprise ?

L’application des règles protectrices en matière d’inaptitude professionnelle est-elle subordonnée à l’information préalable de l’employeur dudit caractère professionnel ?

Présomption de démission : Attention danger !

La mise à pied notifiée dix jours avant la convocation à un entretien préalable revêt-elle un caractère disciplinaire ?

Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre de l’enquête diligentée suite à la dénonciation d’agissements de harcèlement moral ?

Quelle est la compétence du juge judiciaire en cas d’autorisation administrative de licenciement d’un salarié protégé ?

Quel est l’impact des jours fériés sur la procédure de licenciement ?

Pour sa première participation, Abeille Avocats intègre le prestigieux classement international : Legal500 !

Abeille Avocats se distingue dans le Palmarès 2025 du Figaro

Abeille Avocats intègre le Palmarès du Point 2025

Abeille Avocats intègre le prestigieux classement international Chambers and Partners dans la catégorie France 2025 – General Business Law !

Quand l’employeur doit-il recueillir l’autorisation de l’inspection du travail pour licencier un salarié titulaire d’un mandat extérieur?

L’employeur peut-il mettre à la retraite d’office un salarié ayant atteint l’âge lui permettant de prendre sa retraite et accompli le nombre de trimestres maximum de cotisation au moment de son embauche ?

A quelles indemnités peut prétendre la salariée enceinte dont le licenciement est nul qui ne demande pas sa réintégration?

A quelles indemnités peut prétendre le salarié licencié pour inaptitude consécutive à un accident du travail ?

En cas de refus de simple changement des conditions de travail, le salarié licencié pour faute peut-il prétendre à une indemnité compensatrice de préavis ?

Le salarié qui réunit les conditions de versement de l’indemnité de départ à la retraite et celles de l’indemnité de licenciement peut-il bénéficier d’un cumul de ces indemnités ?

Le salarié déclaré inapte peut-il contester la dispense de reclassement émise par le médecin du travail ?

Les conversations issues d’un groupe Whatsapp entre collègues de travail peuvent-elle être exploitées par l’employeur ?

Le salarié qui a été retenu contre son gré quelques minutes par le DRH lors de la négociation d’une transaction peut-il bénéficier de la législation relative aux ATMP?

Quelle sanction en cas de débauchage des salariés de l’employeur par un recruteur lui-même salarié de l’entreprise ?

Quels agissements sont constitutifs d’une atteinte à l’obligation de loyauté du salarié ?

Selon la chambre commerciale de la Cour de cassation, les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité sont désormais opposables aux tiers.

Palmarès du Droit 2024 – Abeille Avocats remet en jeu ses trophées

La consécration de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage dans le code civil

L’enquête interne externalisée

L’évaluation de la perte de gains professionnels peut-elle être établie sur la base d’un revenu de référence fictif ?

La validation d’une journée de travail subordonnée à une présence de six heures remet-elle en cause la validité du forfait-jours ?

Quelle méthode de comparaison des rémunérations doit être appliquée dans le cadre de la garantie d’évolution des salaires des représentants du personnel ?

Le Conseil constitutionnel juge conforme les dispositions du code du travail relatives à l’acquisition des congés payés.

Palmarès du Droit 2023 🏆

Pour sa première participation, Abeille Avocats intègre le prestigieux classement international : Legal500 !