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Télémédecine et intelligence artificielle sous l’angle de la responsabilité médicale

09/02/2024

Health law

Me Zandotti était présent aux 19è rencontres MAME sur le thème de la Responsabilité médicale dans un monde numérique.

Vendredi 2 février, Maître Bruno Zandotti intervenait aux 19ème rencontres des Magistrats, Avocats, Médecins, Experts à l’Université de Montpellier.

La journée placée sous le thème de « La Responsabilité médicale dans un monde numérique » réunissait plus d’une centaine de professionnels du droit et de la responsabilité médicale, venus pour se former et échanger autour de ces sujets brûlants de l’actualité !

Notre avocat associé, intervenant en droit de la santé a tenu une conférence autour de la télémédecine et l’intelligence artificielle sous l’angle de la responsabilité médicale.

Des échanges riches et déterminants pour l’avenir de la profession.

Pour plus d’information sur cette journée, RDV sur le site https://mame-montpellier.fr/

Articles & Publications

Découvrir plus

L’appel téléphonique suivant l’entretien préalable au licenciement constitue-t-il un licenciement verbal ?

12/03/2025

Télémédecine et intelligence artificielle sous l’angle de la responsabilité médicale

Me Zandotti était présent aux 19è rencontres MAME sur le thème de la Responsabilité médicale dans un monde numérique.

Articles & Publications

L’appel téléphonique suivant l’entretien préalable au licenciement constitue-t-il un licenciement verbal ?

Quelles sont les conditions de validité d’une clause de déplacement occasionnel ?

Quels sont les apports jurisprudentiels récents en matière d’inaptitude ?

Quelle est la portée probatoire des documents relatant les propos du salarié se prétendant victime d’un harcèlement ?

Quel est le juge compétent pour les litiges relatifs à l’attribution de Stock-options ?

Quel est l’effet du mandat social sur le contrat de travail ?

Quelle est la prescription applicable à l’action du salarié relative à la nullité de sa mise à pied disciplinaire ?

L’attitude insistante d’un salarié envers l’une de ses collègues de travail justifie-t-elle son licenciement pour faute grave ?

L’employeur peut-il faire état de faits antérieurement sanctionnés afin de justifier de l’existence d’une faute grave ?

Dans quel délai l’employeur doit-il notifier la sanction disciplinaire lorsque le report de l’entretien préalable résulte de sa seule initiative ?

Le juge peut-il aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur ?

L’employeur peut-il formuler une demande en répétition de sommes indûment versées au salarié en raison d’une fraude aux frais professionnels licencié pour faute grave ?

Le salarié en arrêt maladie pour cause professionnelle peut-il être licencié en raison de l’aide apportée à son ami?

Lorsque le salarié informe l’employeur de son invalidité de catégorie II, l’employeur est-il tenu d’organiser une visite de reprise ?

Responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de l’employeur : quelle est l’appréciation du juge pénal ?

Spot, notre format dédié à l’actualité en droit public – Janvier 2025

Abeille Avocats intègre le prestigieux classement international Chambers and Partners dans la catégorie France 2025 – General Business Law !

Les messages adressés à des collègues d’entreprises contenant des propos critiques et dénigrants à l’égard des dirigeants de la société au moyen d’un téléphone professionnel non destinés à être rendus publics peuvent-ils permettre de fonder un licenciement ?

Sur qui pèse la charge de la preuve du périmètre du groupe de reclassement du salarié inapte ?

Une salariée peut-elle se prévaloir d’un harcèlement discriminatoire en raison des propos et agissements sexistes dont elle n’est pas visée directement ?

La notion de coemploi peut-elle être invoquée en dehors de l’existence d’un groupe, entre sociétés ayant seulement noué des relations commerciales ?

Le salarié est-il tenu à une obligation de sécurité même en dehors de ses horaires de travail ?

L’exécution tardive de son obligation de reclassement par l’employeur et de l’engagement de la procédure de licenciement pour inaptitude constituent-elles des manquements suffisamment graves de nature à justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

Quel partage de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en cas de licenciement d’un salarié protégé déclaré inapte ?

Abeille Avocats vous présente ses meilleurs vœux pour 2025 !

𝐂’𝐞𝐬𝐭 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥 : 𝐀𝐛𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐀𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐚̀ 𝐓𝐨𝐮𝐥𝐨𝐮𝐬𝐞 !

A quelles sommes peut prétendre la salariée ayant exécuté sa prestation de travail durant son arrêt maladie ou maternité ?

Quelle est l’interprétation des juges du fond relative aux propos dénonçant le prétendu non-respect des mesures relatives à la pandémie de Covid 19 publiés sur LinkedIn ?

En cas de litige portant sur la rémunération variable, sur qui pèse la charge de la preuve que les objectifs fixés étaient réalisables et qu’ils ont été atteints ?

Quelle est la compétence du juge judiciaire en matière de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé ?

Quelle sanction en cas d’absence de mise en œuvre des garanties prévues par la convention collective en matière de forfait jours ?

Quelle conciliation entre le RGPD et le droit à la preuve en matière de discriminations ?

Les photographies publiées sur un compte Facebook public démontrant un grave manque de vigilance du salarié durant son temps de travail suffisent-elles à justifier de l’existence d’une faute grave?

Les PLU de station de ski face au réchauffement climatique.

“Un salarié peut-il refuser un ordre ?” – L’expertise de Juliette Ferre dans l’émission Lex Inside

La violation d’une clause d’exclusivité justifie-t-elle à elle seule un licenciement pour faute grave ?

Quel élément permet de justifier l’existence d’un contrat de travail à durée déterminée écrit valablement signé ?

Quelle est la prescription applicable à l’action en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé née de la rupture du contrat de travail ?

La crise de colère d’une salariée peut-elle justifier son licenciement pour faute grave ?

L’envoi d’un email par un cadre, exprimant son désaccord sur la décision de refuser le télétravail pendant la pandémie justifie-t-il son licenciement ?

Une chute de skateboard peut-elle constituer un accident de mission ?

L’employeur peut-il exploiter la clé USB personnelle du salarié, non reliée à son ordinateur professionnel pour justifier son licenciement ?

L’assiette de calcul de l’indemnité légale de licenciement et celle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doivent-elles intégrer l’indemnité qui est octroyée au titre des contreparties obligatoires en repos non prises ?

Sur qui pèse la charge de la preuve de la loyauté dans l’obligation de reclassement ?

Abeille Avocats continue son expansion territoriale : à compter du 1er décembre 2024, notre cabinet s’implante à Toulouse !

Règlement européen sur l’intelligence artificielle (n°2024/1689)

5 ans déjà que le bureau Niçois d’Abeille Avocats a vu le jour !

La contre-visite médicale en cas d’arrêt de travail

Quelles conséquences en cas de notification tardive des objectifs fixés unilatéralement par l’employeur ?

Quelle est la durée de la période d’essai du salarié embauché en CDI à la suite de plusieurs CDD ?

De quels avantages jouissent les salariés en cas de transfert d’entreprise ?

Le salarié peut-il se contenter de rappeler les obligations qui incombent à l’employeur en matière de reclassement pour justifier de l’existence d’une discrimination ?

Quel est le salaire de référence pour le calcul des indemnités compensatrices de préavis et de licenciement d’un salarié en temps partiel thérapeutique ?

Le salarié peut-il exercer son droit de retrait en raison du risque lié à la pandémie lorsque l’employeur a mis en place toutes les mesures prescrites par le Gouvernement ?

Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit peut-elle faire l’objet d’un refus de la part du salarié relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ?

L’absence de signature du CDD par le salarié entraine-t-elle nécessairement sa requalification en CDI ?

La seule délivrance d’un bulletin de paie suffit-elle à justifier le paiement effectif du salaire ?

Quelle conséquence pour le salarié qui use de son droit de retrait, alors même que les conditions n’en sont pas réunies ?

Le juge prud’homal peut-il désigner un autre médecin que le médecin inspecteur du travail pour réaliser les mesures d’instruction dans le cadre d’un recours contre un avis d’inaptitude ?

La relation amoureuse entre un salarié chargé de la gestion des RH et une salariée titulaire d’un mandat de représentation syndicale justifie-t-elle le licenciement de ce dernier ?

Palmarès du Droit 2024 – Abeille Avocats remet en jeu ses trophées

Clause de non-concurrence et accord devant le BCO : quelles conséquences ?

Quels éléments peuvent être produits par l’employeur pour rapporter la preuve des heures de travail effectivement réalisées ?

L’absence de mise à pied conservatoire durant la durée de la procédure de licenciement exclut-elle la qualification de faute grave ?

Quelles sont les précisions récentes de la Cour de cassation en matière de harcèlement ?

L’attribution d’une prime exceptionnelle aux salariés non-grévistes, correspondant à un surcroit de travail ou à la réalisation de tâches autres que celles prévues au contrat de travail constitue-t-elle une discrimination ?

Contrat de travail à temps partiel : quelles preuves incombent à l’employeur pour renverser la présomption de travail à temps complet ?

Ce qu’il faut retenir sur les arrêts maladies & congés payés !

Abeille Avocats est implanté à Paris depuis bientôt 3 ans !

Abeille Avocats présente son bureau lyonnais.

L’employeur est-il tenu de déclarer le malaise d’une salariée survenu lorsque cette dernière, se trouvant en arrêt de travail, comparaissait devant une instance disciplinaire ?

Quelles sanctions en cas de manquement aux obligations supplétives en matière de suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours ?

Quel est le sort du contrat de travail lorsque le mandat social prend fin ?

Quelle ancienneté prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de départ à la retraite dans les entreprises de prévention et de sécurité ?

Quelles conséquences en cas de non-respect de la procédure disciplinaire prévue par une disposition conventionnelle ou un règlement intérieur ?

Quels sont les critères d’identification du secteur géographique ?

Quels délais pour notifier une sanction en cas de révélation de faits fautifs nouveaux ?