En l’absence de danger grave et imminent, le salarié qui use de son droit de retrait s’expose à une retenue sur salaire.
Par un arrêt en date du 22 mai 2024 (n°22-19.849), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le salarié qui use de son droit de retrait en l’absence de danger grave et imminent peut faire l’objet d’une retenue sur salaire, l’employeur n’ayant pas à saisir le juge pour que ce dernier apprécie si les conditions du droit de retrait étaient réunies :
« Il résulte de ces dispositions que lorsque les conditions de l’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s’expose à une retenue sur salaire, sans que l’employeur soit tenu de saisir préalablement le juge du bien-fondé de l’exercice de ce droit par le salarié » (Cass. Soc, 22 mai 2024, n°22-19.849).
