Attention, dans les associations, les pouvoirs sont répartis dans les statuts. A ce titre, le président de l’association, investi des pouvoirs relatifs à l’exécution et/ou la cessation des contrats de travail, doit déléguer ses pouvoirs notamment en cas de conduite d’une procédure disciplinaire.
La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 14 juin 2023 (n°21-23461).
La Cour a ainsi annulé une mise à pied qui avait été notifiée par la directrice des ressources humaines alors qu’il n’avait pas été démontré qu’elle avait reçu une délégation de pouvoirs à cet effet.
