TA Lyon, 12 janv. 2026, n° 2600225
Par une ordonnance du 12 janvier 2026, le tribunal administratif de Lyon rejette une demande en référé-liberté dirigée contre le refus de publication d’une tribune dans un journal municipal, en rappelant les conditions strictes d’application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Le juge rappelle que le référé-liberté suppose un lien direct entre l’illégalité invoquée et une atteinte grave et manifeste à une liberté fondamentale, exigence qui ne saurait être satisfaite par la seule invocation d’une incompétence de l’auteur de la décision. Il souligne également que si l’article L. 2121-27-1 du CGCT garantit un espace d’expression aux élus d’opposition, le maire peut légalement refuser la publication d’un texte manifestement outrageant, injurieux ou diffamatoire, au sens de la loi du 29 juillet 1881.
En l’espèce, la tribune mettait en cause la maire sur des faits graves susceptibles de qualification diffamatoire. Le tribunal estime que le refus de publication n’est pas manifestement illégal et rejette la requête sur le fondement de l’article L. 522-3 du CJA, sans examiner la condition d’urgence.
Cette décision illustre les limites du référé-liberté en matière d’expression politique locale et la vigilance du juge face aux abus de la liberté d’expression.
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