Maître Laura TETTI animera une formation à l’UPE (Union Pour les Entreprises) le 23 juin sur le vol en entreprise.
Parce que le vol a un coût pour l’entreprise, il convient d’être vigilant et d’apporter une preuve irréfutable… Exercice de haut … vol !!
Problématique oscillant entre le droit civil et le droit pénal, il faut définir de manière sûre votre champ d’actions.
Nous vous proposons, au cours d’une demi-journée de formation pratique :
D’évaluer les risques dans votre entreprise
- Identifier ce qui est susceptible d’être volé (biens, données, fichiers, argent, temps …)
- Analyser et prioriser ce qu’il convient de protéger
- Etablir un plan d’actions adapté et en évaluer le coût et les contraintes
De mettre en place les outils de prévention et de protection
- Rappel des devoirs du salarié (obligation de loyauté, Règlement Intérieur, contrat de travail, chartes internes …)
- Outils de surveillance du salarié (informatique, vidéo, audio, géolocalisation) et périmètre légal d’utilisation
- Déclaration à la CNIL, information des IRP et des salariés
D’appliquer les sanctions adaptées
- Constatation des faits et moyens de preuve : témoignages, constats d’huissier, expertise, fouille, détective privé…
- Déterminer la sanction et la (les) procédure(s) appropriée(s)
- Fiabiliser son dossier
- Sanction disciplinaire, responsabilité civile, action pénale ?
Le vol est un fait difficile à qualifier en tant qu’employeur, cette demi-journée vous permettra de faire face à une telle situation si elle se présente.
