Déléguer, un acte de gestion nécessaire
C'est le chef d'entreprise qui assume la responsabilité pénale de l'entreprise. Seule la délégation de pouvoirs permet à un employeur d'échapper aux poursuites pénales pour une infraction dont il n'est pas responsable. C'est un véritable outil de gestion de l'entreprise qui permet d'optimiser l'organisation par une gestion dynamique des ressources humaines.
Mais il ne faut pas pour autant s’engager à la légère en matière de délégation de pouvoir car elle est source de contentieux.
L’UPE 13 vous propose une demi-journée de formation le:
Jeudi 15 mai 2014 de 9h à 13h à l’UPE 13
Place des entreprises – 16 place du Général de Gaulle – 13001
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Problématiques abordées :
– Quelles sont les conditions de validité de la délégation de pouvoir ?
– Existe-t-il une délégation de pouvoirs qui exonère de toute responsabilité ?
– Quelles sont les limites de la délégation de pouvoirs ?
– Quelle est la durée d’une délégation de pouvoir?
Intervenant : Avocat cabinet Abeille et Associés
Tarif adhérents : 430€ HT – non adhérents : 580€ HT
