Catégorie : Actualités

Par Me Sylvain PONTIER, aux côtés de la société Nextiraone, sur l’aspect juridique de l’utilisation des réseaux et la sécurité des systèmes.

Intervention de Me Sylvain PONTIER, sur l’actualité procédurale : Réflexions sur l’avenir du commissaire du gouvernement.

Intervention de Me Denis FERRE, spécialiste en droit social, au sein du colloque de droit social dont il a la responsabilité, organisé conjointement par l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et l’Union Patronale des Bouches-du-Rhône. Maison de l’Avocat, Marseille. En présence de Stephan BROUSSE, Pérsident de l’UPE des Bouches-du-Rhône.

Intervention de Me Sylvain PONTIER aux Septièmes Rencontres de Droit Public et de Procédure Administrative de Marseille, organisées par le Barreau de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille et la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Le thème est cette année : « La commande publique à l’épreuve du droit à l’information »

La manifestation se déroule le : 27 novembre 2009, de 8 H 30 à 17 H 00, A la maison de l’Avocat à Marseille.

Intervention de Me Denis FERRE, spécialiste en droit social, à la commission Jus Juris de la CEFIM le 19 janvier 2010 à 12 H 15

L’UPE 13 vous propose une demi-journée de formation le:

Jeudi 15 mai 2014 de 9h à 13h à l’UPE 13
Place des entreprises – 16 place du Général de Gaulle – 13001

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Problématiques abordées :

– Quelles sont les conditions de validité de la délégation de pouvoir ?
– Existe-t-il une délégation de pouvoirs qui exonère de toute responsabilité ?
– Quelles sont les limites de la délégation de pouvoirs ?
– Quelle est la durée d’une délégation de pouvoir?

Intervenant : Avocat cabinet Abeille et Associés

Tarif adhérents : 430€ HT – non adhérents : 580€ HT

Intervention de Me Sylvain PONTIER sur la responsabilité pénale des psychiatres.

Intervention / formation de Me Bruno ZANDOTTI auprès de professionnels du secteur de l’assurance RC médicale, sur le thème de l’expertise en obstérique, le 30 septembre 2014 à Paris.

Pour mieux vous recevoir, nous changeons d’adresse :

40 Rue Voltaire

69003 LYON

Me Sylvain PONTIER assure une présentation / formation aux responsables de la Direction des Services Informatique de la Ville de Marseille, sur le Partenariat d’Innovation, créé par le décret du 24 septembre 2014, en transposition de la dircetive CE du 26 Février 2014.

Pour en savoir plus sur les Partenariats d’Innovation : http://www.avodroits-public.com/fr/actualites/id-127-nouveautes-dans-les-marches-le-partenariat-d-innovation