Catégorie : Actualités

Intervention de Me Denis FERRE, spécialiste en droit social, au sein du colloque de droit social dont il a la responsabilité, organisé conjointement par l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et l’Union Patronale des Bouches-du-Rhône. Maison de l’Avocat, Marseille. En présence de Stephan BROUSSE, Pérsident de l’UPE des Bouches-du-Rhône.

Intervention de Me Sylvain PONTIER aux Septièmes Rencontres de Droit Public et de Procédure Administrative de Marseille, organisées par le Barreau de Marseille, le Tribunal administratif de Marseille et la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Le thème est cette année : « La commande publique à l’épreuve du droit à l’information »

La manifestation se déroule le : 27 novembre 2009, de 8 H 30 à 17 H 00, A la maison de l’Avocat à Marseille.

Intervention de Me Denis FERRE, spécialiste en droit social, à la commission Jus Juris de la CEFIM le 19 janvier 2010 à 12 H 15

L’UPE 13 vous propose une demi-journée de formation le:

Jeudi 15 mai 2014 de 9h à 13h à l’UPE 13
Place des entreprises – 16 place du Général de Gaulle – 13001

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Problématiques abordées :

– Quelles sont les conditions de validité de la délégation de pouvoir ?
– Existe-t-il une délégation de pouvoirs qui exonère de toute responsabilité ?
– Quelles sont les limites de la délégation de pouvoirs ?
– Quelle est la durée d’une délégation de pouvoir?

Intervenant : Avocat cabinet Abeille et Associés

Tarif adhérents : 430€ HT – non adhérents : 580€ HT

Intervention de Me Sylvain PONTIER sur la responsabilité pénale des psychiatres.

Intervention / formation de Me Bruno ZANDOTTI auprès de professionnels du secteur de l’assurance RC médicale, sur le thème de l’expertise en obstérique, le 30 septembre 2014 à Paris.

Pour mieux vous recevoir, nous changeons d’adresse :

40 Rue Voltaire

69003 LYON

Me Sylvain PONTIER assure une présentation / formation aux responsables de la Direction des Services Informatique de la Ville de Marseille, sur le Partenariat d’Innovation, créé par le décret du 24 septembre 2014, en transposition de la dircetive CE du 26 Février 2014.

Pour en savoir plus sur les Partenariats d’Innovation : http://www.avodroits-public.com/fr/actualites/id-127-nouveautes-dans-les-marches-le-partenariat-d-innovation 

Pour faire face aux variations d’activité ou pallier aux absences de salariés, quel type de contrat court est préférable ?

Ces contrats, plus flexibles que le CDI, restent un atout majeur pour l’entreprise. Encore faut-il savoir lequel, parmi ces contrats, répond le mieux à la situation puis, respecter le cadre légal de son utilisation.

Nous vous proposons au cours d’une demi-journée de formation pratique :
– De définir les cas de recours aux contrats courts

– D’établir le statut des salariés CDD et intérimaires

– De travailler sur la rédaction des contrats

– D’envisager les possibilités de renouvellement, succession ou rupture de contrat

– De parer aux risques encourus

A l’issue de cette formation, vous connaitrez les avantages et les inconvénients de chacun de ces contrats et serez armé pour éviter tout risque de requalification.

Rendez-vous mardi 17 mars 2015 de 9h à 13h à l’UPE 13
Place des Entreprises – 16 place du Général De Gaulle – Marseille 1er

Sanctionner un agissement fautif est une tâche qui demande prudence, fermeté et respect d’un cadre légal.

Les règles de discipline doivent être clairement définies, les procédures respectées, les griefs prouvés et les sanctions proportionnées. L’acte disciplinaire est un acte encadré, respectant une procédure d’information du salarié qui peut, quant à lui et en cas de litige, saisir le Conseil des Prud’hommes.

Nous vous proposons, au cours d’une journée de formation très exhaustive, se décomposant en deux grandes parties :
– En matière de droit disciplinaire, que peut-on sanctionner, quand et comment ?
– Pour constituer un dossier prud’homal : qui doit prouver, quoi et comment ?

D’aborder les sujets suivants :

Définir le cadre du pouvoir disciplinaire
– Définition et qualification de la faute
– Appréciation du degré de la faute
– Cas du fait relevant de la vie personnelle du salarié
– Cas du Harcèlement
– Corruption et danger en matière sanitaire et environnementale
– Comportement non fautif …

Connaitre les limites et outils du pouvoir de surveillance de l’employeur
– Procédés déloyaux de contrôle
– Conditions dans lesquelles l’employeur peut mettre en place des dispositifs techniques de contrôle et de surveillance
– Les différents types de contrôle (système de badgeage, géolocalisation, vidéosurveillance, téléphone, fichiers informatiques et connexions Internet, réseaux sociaux, fouille, test d’alcoolémie)
– Formation spécifique « Peut-on contrôler son salarié » le mardi 10 mars 2015

Sécuriser l’application de la procédure disciplinaire à suivre
– Les différentes sanctions disciplinaires
– Les modalités de mise en œuvre

Mesurer le risque juridique, économique et social
– Analyse des éléments de preuve
– Solidité du dossier
– Cas de la nullité

Envisager les alternatives au contentieux
Approfondissement possible par la ½ journée de formation «Rupture Conventionnelle ou transaction» du 23/04/2015

Connaitre le contrôle juridictionnel des procédures disciplinaires
– Régularité de la procédure
– Justification et proportionnalité de la sanction
– Charge et administration de la preuve (attestations, enquête, etc…)

Envisager la saisine du Conseil de Prud’hommes
– Les différentes étapes de la procédure prud’homale
– L’exécution du jugement
– Les voies et délais de recours
– La constitution du dossier
– Les bonnes pratiques et écueils à éviter

Rendez-vous jeudi 9 avril 2015 de 9h00 à 17h00 à l’UPE 13 – Place des Entreprises – 16 place du Général de Gaulle – Marseille 1er

Intervenant : Laura TETTI, avocate en Droit Social, cabinet Abeille et Associés

Tarifs : adhérents 580 € H.T – non adhérents : 750 € H.T

Tarif adapté pour les entreprises de moins de 10 salariés, nous contacter