Le cabinet Abeille Avocats couvre l’ensemble des branches du droit administratif dont le droit de la fonction publique. Il s’agit d’une matière particulièrement large pour laquelle le Cabinet a vocation à intervenir sur toute problématique qui pourrait lui être soumise.
Le droit de la fonction publique, malgré les évolutions qui l’ont profondément modifié ces dernières années, reste un enjeu primordial pour l’Etat et les collectivités locales. Organisés par les trois grandes lois statutaires des 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d’Etat, 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière, ainsi que divers textes d’application, les statuts de la fonction publique régissent le quotidien de plus de 5,5 millions d’agents en France.
La dernière grande loi transformant la fonction publique (n° 2019-828 du 6 Août 2019) promet de renouveler le cadre et les pratiques du dialogue social dans la fonction publique et élargit le recours aux contractuels. Elle traite également de la mobilité et des transitions professionnelles des agents. Elle renforce l’exemplarité des administrations en matière de déontologie et d’égalité professionnelle. Elle revoit le cadre de gestion des ressources humaines.
Certaines des mesures mises en place sont inspirées du droit privé, comme le comité social, le contrat de projet, la prime de précarité pour les contrats courts ou encore la rupture conventionnelle.
Nos avocats spécialisés en droit de la fonction publique défendent et accompagnent les agents de la fonction publique territoriale, les employeurs publics, les fonctionnaires, les contractuels et les vacataires tant en conseil qu’en contentieux. Nous traitons des contentieux variés notamment dans les domaines suivants : domaine disciplinaire, risques psycho-sociaux, protection fonctionnelle, problématiques de harcèlement moral mais également contentieux de l’avancement, de la notation, du droit syndical, du cumul de fonctions.
Faites appel à nos avocats spécialisés en droit de la fonction publique à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches juridiques.
