Abeille Avocats est votre partenaire pour les marchés publics. Nos avocats spécialisés dans le domaine de la commande publique accompagnent depuis de nombreuses années les clients du secteur public, collectivités locales, établissements publics et entreprises. Ce pan extrêmement important de l’économie française, aujourd’hui régi par un code spécifique, est tourné vers la facilité d’accès au marché et l’exigence de performance de l’emploi des deniers publics.
Nos avocats spécialisés en droit de la commande publique mettent leur savoir-faire au service de nos clients, de la définition du besoin au choix du montage contractuel voire à la rédaction du marché lui-même. Notre capacité d’intervention couvre tous les types de contrats : fournitures et services, travaux, prestations intellectuelles, marché spécifique de conception-réalisation.
Nous accompagnons également nos clients dans le cadre des contentieux les plus variés, qu’il s’agisse de la passation, notamment en matière de référés précontractuel et contractuel, ainsi que dans le cadre de recours au fond : recours en contestation de la validité du contrat « Tarn et Garonne », recours en reprise des relations contractuelles « Béziers 2 », recours « Transmanche » et autres. Notre expertise couvre également les contentieux de l’exécution (pénalités de retard, malfaçons, décompte général, garanties contractuelles et post-contractuelles, expertise amiable ou judiciaire).
Nous sommes enfin formés au règlement alternatif des litiges, notamment par les procédures amiables : comités consultatifs de règlement des litiges en matière de marchés publics, médiation, conciliation.
Nos avocats spécialisés en droit de la commande publique vous accompagnent à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.
