L’organisation décentralisée de la France, inscrite à l’article 72 de la Constitution, est un atout pour rééquilibrer l’organisation jacobine. Cependant, elle est devenue trop complexe et peu lisible pour les citoyens et les entreprises au fil des lois de décentralisation successives. Les dernières lois n’ont pas corrigé cette complexité.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit des collectivités territoriales intervient pour les principales métropoles françaises ainsi que pour les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) divers. Notre souci constant est d’accompagner l’efficacité de l’action de l’administration, en la sécurisant juridiquement, tout en gardant un pragmatisme à même d’orienter notre action vers des solutions concrètes.
La clause générale de compétence des départements et régions (partiellement supprimée par la réforme RCT de 2010) a été rétablie par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), mais a été de nouveau supprimée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Celle-ci confie de nouvelles compétences aux régions, réaffirme le rôle du département en matière de solidarité et renforce les intercommunalités. La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a renforcé le rôle des communes au sein des intercommunalités, et la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (3DS) du 21 février 2022 a voulu conforter les compétences des collectivités territoriales dans certains domaines, mais sa mise en œuvre est à ce stade incertaine.
Notre équipe spécialisée en droit public intervient en appui des communes, départements, régions, EPCI divers tels que les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles. Nous intervenons à ce titre pour les principales métropoles françaises.
Nous intervenons également pour les EPCI sans fiscalité propre : SIVU, SIVOM, syndicats mixtes ainsi que pour différents types d’établissements publics spécialisés. Nous apportons notre expertise pour assister et accompagner les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences, tout en garantissant la sécurité juridique de leurs actions.
Face à la complexité croissante de l’organisation décentralisée de la France, notre équipe d’avocats spécialisés en droit des collectivités territoriales intervient pour accompagner les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences. Nous nous engageons à apporter notre expertise et notre pragmatisme pour une action publique efficace et sécurisée.
La décentralisation est un pilier fondamental de l’organisation politique de la France, mais son application a généré une certaine complexité. Les collectivités territoriales ont acquis de plus en plus de compétences, créant ainsi des enjeux juridiques spécifiques. Pour accompagner les collectivités dans la sécurisation de leur action et la recherche de solutions concrètes, notre équipe d’avocats spécialisés en droit des collectivités territoriales est à leur disposition.
La France est connue pour son organisation décentralisée inscrite à l’article 72 de la Constitution. Cette organisation permet une solidarité entre l’État et les collectivités locales. Cependant, au fil des lois de décentralisation successives, elle est devenue trop complexe et peu lisible pour les citoyens et les entreprises. Dans ce contexte, notre équipe d’avocats spécialisés en droit des collectivités territoriales peut intervenir en appui des communes, départements, régions, EPCI divers tels que les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles.
Nous sommes des avocats spécialisés en droit des collectivités territoriales. Nous intervenons pour les principales métropoles françaises et différents types d’établissements publics spécialisés tels que les SIVU, SIVOM, syndicats mixtes. Notre équipe intervient pour accompagner l’efficacité de l’action de l’administration, en la sécurisant juridiquement tout en gardant un pragmatisme permettant d’orienter notre action vers des solutions concrètes.
Faites appel à nos avocats spécialisés en droit des collectivités territoriales à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches juridiques.
