Le cabinet Abeille Avocats dispose d’une solide expertise en droit médical, afin d’apporter des réponses aux questions soulevées et des solutions aux difficultés rencontrées dans le domaine du droit de la santé et en matière de médical et de médico-social.
Nos avocats conseillent et défendent les professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) dans le cadre de litiges ou de contentieux liés à l’exercice de leur profession..
Nos avocats sont spécialisés en conseil auprès de l’ordre des médecins. Nous apportons notre expertise dans le cadre de l’établissement et de l’exécution des contrats d’exercice entre médecins et cliniques (notamment redevance, exclusivité, organisation des plannings) et leur rupture (notamment qualification de la rupture, indemnités contractuelles ou liées au non-respect du préavis, etc.).
Nous intervenons également dans la rédaction de contrats, l’audit des contrats et l’analyse des risques relatifs aux contrats d’exercice médecin/clinique, aux contrats d’association entre médecins (association de fait, SCM, SEL, SCP, GIE, GCS), aux contrats de présentation de successeur, aux règlements intérieurs, etc.
Nous faisons de même dans le cadre des contrats d’association entre professionnels de santé (notamment répartition des honoraires et des charges, mésentente entre associés) et leur rupture (notamment qualification de la rupture, indemnités).
Les avocats Abeille sont spécialisés en conseil de l’ordre des médecins et en droit des professionnels de santé. Nos avocats vous accompagnent également dans la contestation d’une décision d’un médecin conseil issu de la CPAM.
Dans un souci de clarification et de simplification des outils juridiques de coopération, la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) a refondu le cadre juridique des groupements de coopération sanitaire (GCS).
Nous vous conseillons dans la réalisation de tous vos projets de coopération, sous forme de création ou de renouvellement d’organisme ou de coopération contractuelle, aussi bien entre établissements qu’avec des professionnels libéraux.
Il peut s’agir de groupements de coopération sanitaires, de groupements de coopération sociale et médico-sociale, de création de pôles publics-privés de santé, de maisons de santé etc.
Abeille Avocats vous accompagne dans le développement de vos projets innovants notamment dans le domaine des biotechnologies et de la Health Tech au soutien de la création de votre projet.
Nos avocats spécialisés en conseil et défense des professionnels de santé sont présents dans plusieurs villes de France, notamment à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.
Abeille Avocats vous accompagne dans la création de GCS en tenant compte des évolutions de la loi HPST (loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires) qui distingue désormais, selon leurs finalités, deux grandes catégories de GCS :
Le GCS de moyens
Le GCS de moyens est la forme de droit commun des GCS. Il permet de mutualiser des moyens de toute nature :
La mise en commun de moyens peut également concerner les fonctions administrative, logistique, technique ou médico-technique, ainsi que l’ensemble des moyens nécessaires aux soins (bloc opératoire par exemple), ou encore les activités d’enseignement et de recherche.
Le GCS-Etablissement de santé
La loi HPST est venue confirmer la possibilité pour certains GCS, extrêmement aboutis et intégrés, d’aller plus loin dans leur coopération autour du soin, et d’être érigé en établissement de santé.
Les GCS titulaires d’autorisations d’activités de soins de droit privé sont érigés en établissements de santé privés, les GCS de droit public sont érigés en établissements publics de santé. Ils appliquent à ce titre les mêmes droits et obligations que tout établissement de santé.
Cette possibilité a été ouverte pour répondre à la double exigence de sécurisation des conditions de prise en charge des patients et de simplification des modalités de gestion de ces coopérations
La loi HPST est venue confirmer la possibilité pour certains GCS, extrêmement aboutis et intégrés, d’aller plus loin dans leur coopération autour du soin, et d’être érigé en établissement de santé.
Les GCS titulaires d’autorisations d’activités de soins de droit privé sont érigés en établissements de santé privés, les GCS de droit public sont érigés en établissements publics de santé. Ils appliquent à ce titre les mêmes droits et obligations que tout établissement de santé.
Cette possibilité a été ouverte pour répondre à la double exigence de sécurisation des conditions de prise en charge des patients et de simplification des modalités de gestion de ces coopérations.
Abeille Avocats vous assistera dans la création de votre société d’exercice libéral vous permettant d’organiser le fonctionnement de votre société de façon globale et dans les rapports entre associés.
Les avocats du cabinet sauront vous conseiller dans le choix de la structure de votre société mais également en cas d’achat ou de vente de parts sociales.
Abeille Avocats se chargera aussi de la rédaction des statuts.
Abeille Avocats vous accompagne dans la création de MSP.
Ce label peut être obtenu avec un minimum de deux médecins généralistes et d’un professionnel paramédical.
Dans ce cadre, le cabinet pourra vous aider dans l’établissement de votre projet de santé qui devra répondre au cahier des charges de l’ARS.
Les membres de la MSP devront remplir les obligations légales liées à l’exercice libéral et notamment, être inscrit au tableau de l’ordre, obtenir un numéro ADELI ou RPPS, s’enregistrer auprès de la CPAM, s’immatriculer à l’URSSAF.
Abeille avocats vous accompagnera dans le choix du statut juridique qui encadrera votre activité professionnelle.
Ce statut dépendra de vos exigences en matière de partage des honoraires, des moyens mis en commun etc.
Un choix devra s’opérer entre une SEL, SELARL, SCP, SCI qui n’auront pas les mêmes répercussions notamment en matière de fiscalité.
Abeille avocats vous accompagnera également dans la rédaction du règlement intérieur de votre maison de santé.
Le domaine de la e-santé, des nouvelles technologies, de la Health tech et des biotechnologies est en pleine expansion.
De nombreuses start-up innovantes dans le secteur de la santé se développent et présentent un réel besoin d’un accompagnement pointu et avisé par des professionnels du droit rompus à la matière.
Abeille Avocats vous accompagne dans la réalisation de vos projets innovants en vous permettant de vous développer tout en prévenant les risques d’ordre juridiques et éthiques pouvant exister dans des secteurs en pleine expansion.
Abeille Avocats permet à ses clients d’évoluer en toute sécurité et en conformité avec les dispositions juridiques applicables.
