Propriété Publique et domanialité publique 

La domanialité publique et la propriété publique sont des sujets étroitement liés mais nécessitant des compétences transversales. En effet, ces derniers sont souvent imbriqués et relèvent de différentes matières telles que le droit immobilier, la commande publique, l’urbanisme, l’aménagement, l’environnement, la responsabilité administrative et pénale, entre autres. Nos avocats spécialisés en droit de la domanialité publique vous guident et vous accompagnent à travers  la complexité des différentes problématiques juridiques propres à ce domaine. 

Des avocats experts pour répondre à vos besoins

Abeille Avocats dispose d’une équipe d’avocats experts en droit de la domanialité publique et de l’immobilier. Nos avocats spécialisés en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’expropriation, ainsi que nos avocats spécialistes des procédures d’expropriation sont en mesure de vous défendre devant la Cour de Cassation. Nous collaborons également avec d’autres professionnels complémentaires tels que des notaires, des géomètres-experts, des experts fonciers, etc.

Une clientèle variée 

Nous assistons depuis de nombreuses années une clientèle variée composée de collectivités locales, d’établissements publics mais également d’entreprises publiques et d’entreprises titulaires de concession de services, de travaux ou d’aménagement. Le cabinet a eu à traiter de nombreux dossiers ayant trait à la qualification du domaine, au choix du mode d’occupation, au classement ou au déclassement mais également au paiement des redevances.

Des avocats à votre écoute 

Nos avocats disposent d’une fine expertise dans le domaine de la domanialité publique et de l’immobilier. Nous sommes en mesure de vous assister dans le cadre des procédures d’expulsion des occupants sans titre et plus généralement, dans le cadre des contentieux de l’occupation du domaine public. 

Nos avocats spécialisés en propriété publique et nos avocats experts en droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’expropriation vous accompagnent à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.