Responsabilité Administrative

Le cabinet Abeille Avocats intervient en matière de responsabilité administrative, dans la gestion de dossiers complexes, en conseil comme en contentieux, afin de défendre vos intérêts et apporter des solutions adaptées à vos besoins.

Abeille Avocats, cabinet de référence en droit de la responsabilité

Le cabinet Abeille Avocats est historiquement reconnu comme un cabinet de référence en droit de la responsabilité. Cette matière transversale est pratiquée par l’ensemble des départements du cabinet, chacun expert dans son domaine.

Le département de droit public : spécialisé en responsabilité administrative

Le département de droit public intervient quotidiennement en droit de la responsabilité administrative. Celle-ci recouvre :

• les dommages de travaux publics causés aux usagers ou aux tiers ;
• la responsabilité du fait des actes illégaux des collectivités locales et de l’Etat ;
• la responsabilité des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), des SMUR (Structure Mobile d’Urgence et de Réanimation) et des centres 15 ;
• la responsabilité des maires au titre de leurs pouvoirs de police.

Notre clientèle comporte à ce titre également des entreprises concessionnaires d’ouvrages publics, concessionnaires de services publics, en particulier des opérateurs de réseaux (autoroutes, électricité, transports urbains, déchets).

Faites appel à nos avocats spécialisés en droit de la responsabilité administrative à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches juridiques.