L’aménagement des territoires et la gestion de leur urbanisation est, depuis la seconde moitié du 20ème siècle, un sujet de préoccupation majeure des acteurs publics. Mais les considérations environnementales actuelles rendent ce sujet, et les questions juridiques qu’il pose, véritablement centraux dans la gestion des collectivités, d’où la nécessité d’être accompagné par un avocat spécialisé en urbanisme.
Entre exigence de densification nouvelle, mirage de l’écoconstruction, pertinence des écoquartiers, espoirs de la Smart City, concepts de zéro artificialisation nette et brute (ZAN et ZAB) et espoir d’une ville vertueuse, les sujets d’étude ne manquent pas.
Nous accompagnons tous les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme, de la conception au contentieux. À ce titre, nous sommes capables de produire notes et études en amont du lancement des projets, au stade de la réflexion globale. Notre agilité nous permet d’intégrer les équipes projets et de mobiliser, très rapidement, les ressources nécessaires. Conscients de la nécessité d’une information claire, précise mais facile à comprendre à tous les échelons, nous produisons le cas échéant des infographies ou des schémas issus du legal design.
La défense contentieuse est également au cœur de notre activité et reste une nécessité, ainsi qu’un exercice que nous aimons. À ce titre, nos avocats travaillent sur la défense de tout type d’autorisation d’urbanisme, ainsi que sur des recours : PLU, permis de construire, permis d’aménagement, refus, déclarations, PPRI …etc. Nous plaidons devant l’ensemble des juridictions administratives françaises, y compris en outre-mer.
Le cabinet apporte également son expertise devant les juridictions répressives pour infraction aux règles d’urbanisme, à la fois aux côtés des collectivités parties civiles et des prévenus convoqués.
Nos avocats spécialisés en droit de l’urbanisme sont en mesure de vous apporter des solutions concrètes et innovantes à travers l’ensemble de vos démarches à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.
