Dès lors que l’attitude insitante du salarié se traduit à la fois dans le cadre de sa vie privée, mais également par des agissements sur son lieu de travail, celle-ci justifie son licenciement pour faute grave.
Par un arrêt en date du 7 novembre 2024 (RG n°22/00871), la Cour d’appel de Versailles a jugé que le comportement insistant du salarié se traduisant notamment par l’envoi de messages sur les réseaux sociaux à la salariée étaient de nature à justifier en partie son licenciement pour faute grave. En effet, en l’espèce, au-delà de l’envoi de messages insistants et intempestifs à la salariée dans le cadre de sa vie privée, les agissements du salarié se traduisaient également par des comportements insistants sur le lieu de travail, impliquant même l’intervention d’autres collègues de travail.
« Les messages insistants de M. [M] ont été adressés à Mme [L] dans le cadre de sa vie personnelle et ne sont pas en lien avec l’exécution de son contrat de travail. L’attitude du salarié se rattache cependant à sa vie professionnelle ou à la vie de l’entreprise en ce qu’il a tenu des propos amoureux à Mme [L] lors d’une soirée professionnelle ‘kick off’, qu’il lui a demandé sur le lieu de travail de faire un tour à moto ou d’aller boire des verres avec lui, malgré les refus de cette dernière, qu’il a contacté une collègue de travail pour qu’elle fasse passer un message à Mme [L], que plusieurs collègues de travail lui ont demandé, en vain, de cesser d’être insistant avec cette dernière. Elle a provoqué pour Mme [L] un important mal-être au travail qu’elle a exprimé à la direction. L’employeur était donc fondé à prendre une sanction de nature disciplinaire » (CA Versailles, 7 novembre 2024, RG n°22/00871).
