Pour la Cour d’appel d’Aix en Provence, lorsque des faits de même nature se reproduisent, l’employeur est parfaitement fondé à faire état d’agissements passés, ayant déjà donné lieu à sanction pour justifier de l’existence d’une faute grave.
Par un arrêt en date du 26 décembre 2024 la Cour d’appel d’Aix en Provence a jugé que l’employeur peut parfaitement faire état d’agissements fautifs passés, ayant déjà donné lieu à sanction pour justifier de l’existence d’une faute grave, dès lors que des faits de même nature se reproduisent. En effet, pour la Cour d’appel d’Aix en Provence, la mise en évidence de faits antérieurs, similaires, ayant déjà donné lieu à sanction permet de justifier une sanction aggravée, et notamment que le licenciement repose sur une appréciation globale du comportement du salarié.
« Lorsque des faits de même nature se reproduisent, l’employeur peut faire état des précédents, même s’ils ont été sanctionnés en leur temps, pour justifier une sanction aggravée, notamment un licenciement reposant sur une appréciation globale du comportement du salarié. La récurrence de ces comportements a fini par constituer une gravité telle qu’elle rendait impossible, sans dommage pour l’entreprise, la continuation du contrat de travail et rendait nécessaire le licenciement pour faute grave ». (CA Aix-en-Provence, 26 décembre 2024, n°20/06561).
