Les messages et photographies publiées sur un compte Facebook public par le salarié sont de nature à justifier l’existence d’une faute grave.
Par un arrêt en date du 9 octobre 2024 (n°23-19.063), la Chambre sociale de la Cour de cassation a de nouveau rappelé que les publications émises par un salarié sur son compte Facebook public peuvent être de nature à rapporter la preuve de l’existence d’une faute grave. Il en est ainsi pour le salarié, chauffeur routier, qui avait posté une photo et répondu à des commentaires au volant de son camion, sur une route enneigée, démontrant ainsi un grave manquement aux règles de prudence. Pour la Cour de cassation, dès lors que le compte Facebook du salarié était public, son licenciement était parfaitement justifié en l’espèce.
« La cour d’appel a constaté d’abord qu’il ressortait des pièces versées aux débats que le salarié avait diffusé des insultes à l’égard du responsable d’exploitation sur son compte Facebook dont le profil était public et ensuite qu’il était démontré qu’il avait pris des photographies, les avait postées sur son compte Facebook et avait répondu à des commentaires tout en roulant sur une route enneigée, un tel comportement manifestant une grave imprudence de la part du salarié qui aurait dû faire preuve d’une particulière vigilance par un tel temps. 10. Elle a pu en déduire que ces manquements rendaient impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le moyen n’est donc pas fondé ». (Cass. Soc,9 octobre 2024, n°23-19.063).
