En matière de discrimination, le salarié doit nécessairement présenter des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination.
Par un arrêt en date du 19 juin 2024 (n°22-18.064), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le salarié est tenu, pour voir annuler son licenciement au titre d’une discrimination, d’apporter la preuve des éléments qui laissent supposer l’existence d’une discrimination. En l’espèce, le salarié qui s’était borné à rappeler à la Cour d’appel l’obligation qui pèse sur l’employeur d’apporter un soin particulier à la procédure de reclassement, ne présentait nullement d’élément laissant supposer l’existence d’une discrimination de sorte que ce dernier fût débouté de sa demande afférente à la nullité du licenciement.
« Le salarié s’étant borné devant la cour d’appel à soutenir que l’employeur devait apporter un soin particulier à la procédure de reclassement au titre des mesures appropriées prévues à l’article L5213-6 du code du travail, ce dont il résultait qu’il ne présentait pas d’éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de son handicap, le moyen est inopérant »
(Cass. Soc, 19 juin 2024, n°22-18.064)
