Sécurité sociale et protection sociale

Notre cabinet d’avocats vous conseille en matière de protection sociale et intervient quotidiennement pour nos clients en matière de sécurité sociale et de protection sociale, en conseil comme en contentieux. Nous assistons, également, les entreprises dans un cadre préventif, en dehors de tout contentieux, notamment en cas d’accident du travail en les aidant à rédiger des réserves.

Intervention dans toute la France dans le cadre de contentieux relatifs à la prise en charge d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Fort de notre implantation géographique, notre cabinet délivre des conseils en protection sociale à travers toute la France dans le cadre de contentieux relatifs à la prise en charge d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi qu’à la notification du taux d’incapacité permanente partielle.

Faute inexcusable de l’employeur (FIE)

Notre savoir-faire nous permet d’intervenir de façon optimale pour nos clients en matière de faute inexcusable de l’employeur (FIE), à tout stade de la procédure, de la demande de reconnaissance de la faute inexcusable, à l’assistance lors des expertises médicales, jusqu’à la liquidation des préjudices éventuels.

Assistance en cas de contrôle ou de contentieux URSSAF

Notre équipe dédiée assiste également les entreprises dans le cadre de contrôle ou de contentieux URSSAF, notamment en cas de lettre d’observations, de contestation de mise en demeure, de saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) ou d’opposition à contrainte.

Faites appel à notre cabinet conseil en protection sociale à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches juridiques.

Domaines d'interventions

  • Hygiène et sécurité
  • Faute inexcusable
  • Rédaction et actualisation de la documentation unique d’évaluation des risques
  • Gestion du contentieux sécurité sociale (URSSAF, CPAM, MSA…)
  • Contestation accident du travail et maladie professionnelle
  • Contentieux de la tarification
  • Prévoyance et retraite