Comme chaque année, il va bien falloir faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des jours fériés du mois de novembre :
- le 1er : la Toussaint
- le 11 : la commémoration de la fin de la 1ère Guerre Mondiale.
Petit rappel des règles en vigueur
Vous avez la possibilité de demander à vos salariés de venir travailler les 1er et 11 novembre sauf si un accord d’entreprise s’y oppose. En l’absence d’accord il faudra vous référer à la convention collective dont vous dépendez. Si rien n’est mentionné à ce sujet, il vous appartient de prendre la décision pour vos salariés.
Exceptions faites des jeunes de moins de 18 ans et des entreprises situées en Alsace-Moselle pour lesquels l’ensemble des salariés doivent disposer de congés pendant les jours fériés.
Côté rémunération, à moins que votre convention collective le prévoit, vous n’êtes pas dans l’obligation d’accorder une majoration à vos salariés.
Toutefois, si vos salariés bénéficient de jours de repos durant les jours fériés du mois de novembre, ils peuvent peut-être prétendre à un maintien de leur salaire. C’est le cas des salariés mensualisés qui ont moins de 3 mois d’ancienneté et de tous les salariés qui cumulent au moins 3 mois d’ancienneté dans votre entreprise.
