CE, 3 avril 2026, CE, n° 512270, SOLIDEO Alpes 2030 et autres
Par une décision du 3 avril 2026, le Conseil d’État, saisi après le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, refuse d’imposer aux maîtres d’ouvrage des travaux liés à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 d’organiser un débat public unique portant sur l’ensemble de ces opérations.
Des associations, des élus et des particuliers avaient saisi en urgence la juridiction administrative afin qu’il soit enjoint aux maîtres d’ouvrage de saisir la Commission nationale du débat public — en publiant la liste et les caractéristiques des ouvrages projetés — ou, à défaut, d’engager toute autre forme de concertation portant sur l’intégralité du programme de travaux.
Le Conseil d’État écarte la qualification de projet d’aménagement ou d’équipement unique au sens de la loi. Il relève que, bien que tous concourant à un même événement sportif, les travaux, ouvrages et aménagements en cause sont éloignés géographiquement les uns des autres — répartis sur au moins quatorze sites relevant de quatre zones distinctes (Haute-Savoie, Savoie, Briançonnais et Nice) —, de natures diverses et aux finalités variées (desserte des sites olympiques et paralympiques, hébergement des compétiteurs, tenue des compétitions, etc.), et qu’ils donneront lieu, pour la plupart, à des réalisations susceptibles d’une utilisation autonome.
Il en déduit que la participation du public devra s’organiser au niveau de chaque projet pris isolément, lorsque son incidence sur l’environnement le justifie, notamment à l’occasion des demandes d’autorisation à venir.
