Cet outil a été pensé pour vous offrir une vision claire et approfondie des évolutions juridiques qui impactent tant les acteurs publics que les entreprises intervenant dans le secteur public.
Ce mois-ci, nous abordons des thématiques clés telles que :
- Sécheresse et dommages aux bâtiments publics : Les dégâts liés à la sécheresse pourraient atteindre 43 milliards d’euros d’ici 2050, impactant fortement les infrastructures publiques.
- Éoliennes et saturation visuelle : une autorisation annulée : Le juge administratif sanctionne l’effet de saturation visuelle causé par un projet éolien, mettant en avant la protection du voisinage.
- Think tanks et transparence : une clarification du Conseil d’État : Les groupes de réflexion ne sont pas automatiquement considérés comme des représentants d’intérêts, sauf en cas de défense d’intérêts particuliers.
- Un nouveau guide anti-corruption pour les collectivités : L’Agence Française Anticorruption et l’AMF publient un guide pratique pour aider les communes et EPCI à prévenir les atteintes à la probité.
- Sanction d’un agent public : une présomption d’urgence en cas de suspension de traitement
Le Conseil d’État considère qu’une privation de rémunération de plus d’un mois constitue une atteinte grave et immédiate aux droits de l’agent.
