La violation réitérée d’une clause d’exclusivité est constitutive d’une faute grave.

Par un arrêt en date du 5 juin 2024 (n°21/07015), la Cour d’appel de Paris a jugé que le fait de manquer, de façon réitérée, à l’obligation qui incombe au salarié de consacrer l’intégralité de son temps de travail à l‘exécution de sa prestation de travail résultant d’une clause d’exclusivité, était de nature à justifier l’existence d’une faute grave.

« Le manquement de M. [O] à son obligation contractuelle de consacrer l’intégralité de son temps de travail à l’exécution de la prestation attendue par l’employeur, telle que définie dans le contrat de travail, réitéré à de nombreuses reprises et de façon récurrente dans le temps, caractérise à lui seul et sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres griefs- une faute grave, de nature à altérer de manière durable la confiance nécessaire dans une relation de travail et rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l’employeur» (CA Paris, 5 juin 2024, RG n°21/07015).

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