Selon les informations collectées par l’Association ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance), près de 360 millions de fraudes aux assurances ont été identifiées en 2020 ; ce qui représente un coût considérable pour les compagnies d’assurance.
À l’occasion d’un sinistre, deux types de fraudes peuvent être mises en évidence : le sinistre volontaire ou l’exagération des conséquences d’un sinistre involontaire.
Nous proposons notre expertise dans le domaine de la répression des fraudes tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
En effet, la dualité de la fraude nécessite une connaissance précise et une maîtrise rigoureuse des sanctions spécifiques, qu’elles soient civiles ou pénales (nullité du contrat d’assurance, refus de prise en charge du sinistre, mise en œuvre de la déchéance de garantie stipulée au contrat, action en remboursement des sommes versées…).
Par son expérience reconnue en droit des assurances, le cabinet Abeille offre à ses clients un savoir-faire pointu ainsi que l’assistance d’une équipe qualifiée et formée aux rouages procéduraux qui sont propres à ce contentieux.
L’ensemble de nos avocats spécialisés en droit de la fraude sont à même de vous conseiller à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.
Déchéance contractuelle de garantie, nullité du contrat d’assurance, perte de primes, exclusion ou refus de prise en charge : les sanctions de la fraude à l’assurance sont nombreuses.
Nos avocats interviennent à vos côtés dans le cadre d’une action judiciaire pour fausses déclarations sur le risque couvert ; sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences du sinistre ; mais également pour sur-assurances frauduleuses ; pour faux sinistre, imaginé ou simulé ; contrat inexistant, suspendu ou résilié ; ou encore pour faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.
Trompé, l’assureur a versé une indemnité supérieure à celle qu’il devait à l’assuré ou a versé une indemnité alors qu’il ne la devait pas. Nos avocats vous assistent afin de récupérer les sommes indûment versées dans le cadre d’une action en répétition de l’indu ou d’une action pour enrichissement sans cause.
Lorsque la fraude revêt le caractère d’une infraction sanctionnée pénalement, nous intervenons également dans le cadre de la procédure pénale, soit en initiant l’action publique (dépôt de plainte simple / dépôt de plainte avec constitution de partie civile), soit en la rejoignant afin de faire valoir les arguments de ses clients en tant que partie civile.
