CAA Nantes, 16 juin 2026, n° 23NT02746
La prolifération des algues vertes en Bretagne constitue un préjudice écologique dont l’État peut être tenu partiellement responsable en raison des carences de ses services.
La cour administrative d’appel de Nantes confirme que les « marées vertes » portent une atteinte non négligeable aux écosystèmes et aux bénéfices collectifs tirés de l’environnement : mortalité d’organismes aquatiques, nuisances sanitaires, olfactives et visuelles, mais aussi perturbation de l’accès au littoral et des activités qui y sont exercées.
Les études scientifiques produites établissent que ce phénomène trouve son origine essentielle dans l’agriculture intensive, en raison notamment des rejets de nitrates. D’autres facteurs contribuant au dommage, la responsabilité de l’État n’est toutefois que partielle.
La cour retient surtout les carences de l’État dans l’exercice de ses pouvoirs de police à l’égard des installations classées, alors que les risques liés aux rejets azotés étaient identifiés depuis de nombreuses années. Les contrôles des exploitations agricoles sont notamment jugés insuffisants au regard des enjeux environnementaux et sanitaires.
Sur le fondement de l’article 1246 du Code civil, l’État est ainsi déclaré responsable d’une partie du préjudice écologique.
👉 Et la condamnation est très concrète : la cour privilégie une réparation en nature et enjoint au préfet des Côtes-d’Armor, dans un délai de six mois, d’adopter une réglementation adaptée à la maîtrise de la concentration en azote, de mettre en place des outils de pilotage et de renforcer significativement les contrôles des ICPE de la baie de Saint-Brieuc.
