Santé

Les avocats du cabinet Abeille Avocats mettent à votre disposition leurs compétences juridiques afin d’apporter des réponses aux questions soulevées et des solutions aux difficultés rencontrées dans le domaine du droit de la santé.

Contentieux de la responsabilité médicale

  • L’obligation d’information
  • L’obligation de fournir des soins conformes aux données acquises de la science
  • L’organisation des soins
  • Les infections nosocomiales
  • L’aléa thérapeutique
  • Le contentieux en cas de produits défectueux

Contentieux lié aux relations contractuelles des acteurs de santé

Ce contentieux concerne essentiellement :

L’exécution des contrats d’exercice entre médecin et clinique (notamment redevance, exclusivité, organisation des plannings) et leur rupture (notamment qualification de la rupture, indemnités contractuelles ou liées au non respect du préavis, etc.)

L’exécution des contrats d’association entre professionnels de santé (notamment répartition des honoraires et des charges, mésentente entre associés) et leur rupture (notamment qualification de la rupture, indemnités)

Conseil dans les relations entre les professionnels du secteur de santé

Rédaction de contrats, l’audit des contrats et l’analyse des risques relatifs aux contrats d’exercice médecin/clinique, aux contrats d’association entre médecins (association de fait, SCM, SEL, SCP, GIE, GCS), aux contrats de présentation de successeur, aux règlements intérieurs, etc.

Gestion précontentieuse des différends des établissements de santé et des professionnels de santé ; une mission de conseil dans les rapports avec l’ARH, les organismes d’Assurance Maladie, etc…

Conseil dans l’organisation médicale, structurelle et financière

Conseil sur la réglementation de la production des soins hospitaliers : droit des patients, gestion de l’information, dossier médical, circuit du médicament, vigilances sanitaires, etc.…