Le cabinet Abeille Avocats dispose de compétences spécifiques en matière de recouvrement, plus particulièrement dans le secteur sanitaire et social / médico-social (EHPAD).
Fort d’une expérience certaine en la matière, le cabinet Abeille Avocats accompagne au quotidien certains acteurs principaux de ce domaine ; que ce soit en phase précontentieuse (recouvrement amiable) ou contentieuse (recouvrement judiciaire).
Privilégiant la bienveillance dans ce secteur sensible, tout sera mis en œuvre par le cabinet Abeille Avocats pour recouvrer amiablement les frais d’hébergement lorsque cela est possible. Au besoin par la mise en place d’un protocole d’accord transactionnel afin de sécuriser un éventuel échéancier.
Cela étant, un recouvrement rapide et efficace suppose in fine l’obtention d’un titre d’exécution et donc une préparation précontentieuse et une réactivité adéquate certaines, afin d’éviter le risque d’insolvabilité du débiteur (de bonne ou mauvaise foi) ou encore le risque de prescription.
A ce titre, le cabinet Abeille Avocats est particulièrement vigilant quant à l’efficacité des procédures diligentées et met tout en œuvre pour obtenir le recouvrement effectif de l’impayé. Le cabinet Abeille Avocats – qui intervient sur l’ensemble du territoire national via son réseau de partenaires privilégiés (huissiers, correspondants) – propose ainsi un suivi global du processus de la première mise en demeure précontentieuse jusqu’à l’exécution de la décision rendue.
Au-delà de cette compétence principale, le cabinet Abeille Avocats a développé des compétences annexes nécessaires à la bonne marche des procédures en recouvrement. À ce titre, le cabinet Abeille Avocats peut assister ses clients dans la mise en œuvre de l’obligation alimentaire. Il intervient notamment en matière de tutelle, curatelle ou sauvegarde (action en responsabilité), en cas de succession vacante ou encore de surendettement.
Nos avocats spécialisés en recouvrement sont présents à vos côtés à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.
C’est le cœur de métier de cette expertise du cabinet Abeille Avocats qui vous proposera une prise en charge globale de tout le processus de recouvrement des frais d’hébergement. Basé sur une solide expérience vous bénéficierez de tout toute l’expertise d’une équipe dédiée et spécialisée qui mettra tout en œuvre dans un seul objectif : le recouvrement effectif de vos impayés.
Il est désormais possible pour les établissements privés de mettre en œuvre l’obligation alimentaire permettant de faire contribuer aux frais d’hébergement les enfants du résident. Cette procédure est plus un outil de prévention que de recouvrement et permettra de palier l’insolvabilité future du résident.
Les résidents étant généralement des personnes fragiles, il est fréquent qu’ils bénéficient d’une mesure de protection confier à un mandataire judiciaire. Cette fonction suppose un certain nombre d’obligation au titre desquels leur responsabilité peut être engagée principalement en cas d’absence de diligences utiles mise en œuvre pour régler les frais d’hébergement (demande d’aide sociale, liquidation du patrimoine…) ou encore afin de trouver un autre hébergement dont le coût pourra être assumé par le résident.
Comme il vaut mieux prévenir que guérir, il n’est pas inutile d’envisager dès le départ de la procédure de prendre certaines garanties (inscription hypothécaire provisoire, saisie conservatoire). Abeille Avocat met en œuvre quotidiennement ce type de procédure permettant la sécurisation de votre créance.
Dans ces procédures, il n’est pas rare que le décès du débiteur vienne compliquer et retarder l’obtention d’un titre exécutoire. Il convient alors de se retourner contre les ayants droits selon un certain formalisme qui peuvent accepter la succession est être tenu du passif ou y renoncer. Dans cette dernière hypothèse, il convient alors de faire désigner un curateur à succession vacante. Il peut également arriver que les héritiers soient inconnus ou que le notaire en charge de la succession refuse de communiquer les éléments nécessaires à la poursuite de la procédure.
Un surendettement n’est pas systématiquement synonyme d’insolvabilité. Et il convient d’intervenir à ces procédures en qualité de créancier afin de tenter de contester la recevabilité de la demande ou plus tard les mesures prises par la Commission. Il faut enfin veiller à la bonne exécution du plan qui à défaut peut entraîner la caducité du plan.
Il est fréquent que les contrats de séjour soient accompagnés d’un acte de cautionnement des proches du résident. Il s’agit d’ailleurs d’une précaution utile pouvant contribuer au bon recouvrement de la créance. Cela étant le cautionnement est enchevêtré dans un formalise particulièrement exigeant supposant un expertise certaine afin de le voir utilement mis en œuvre.
