Tribunal administratif de Marseille du 3 mars 2026 n° 2202497
Par un jugement remarqué, le tribunal administratif annule la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues ayant refusé de reconnaître comme imputable au service le cancer du sein développé par une infirmière ayant exercé de nuit pendant près de 25 ans.
Le juge rappelle d’abord le cadre classique : une maladie est imputable au service dès lors qu’elle présente un lien direct avec les conditions de travail, sauf circonstance particulière de nature à en détacher l’origine.
S’appuyant ensuite sur les expertises judiciaires, le tribunal mobilise l’état des connaissances scientifiques. Il relève que, si les causes du cancer du sein demeurent en partie incertaines, des études établissent depuis 2007 un lien entre le travail de nuit et des perturbations hormonales, susceptibles d’accroître le risque de développer la maladie.
L’analyse concrète de la situation de l’agent est déterminante. L’infirmière exerçait exclusivement de nuit, avec une intensité particulièrement élevée (environ 140 nuits par an sur près de 25 ans). Par ailleurs, les autres facteurs de risque identifiés – génétiques, hormonaux ou liés au mode de vie – étaient faibles, voire inexistants.
Dans ces conditions, le tribunal estime qu’il existe une probabilité suffisamment élevée d’un lien direct entre la pathologie et les conditions de travail, justifiant la reconnaissance de l’imputabilité au service.
La décision est donc annulée et il est enjoint à l’établissement hospitalier de reconnaître cette imputabilité.
Ce jugement illustre une approche pragmatique du lien de causalité en matière de maladies professionnelles dans la fonction publique, fondée sur un faisceau d’indices scientifiques et factuels plutôt que sur une certitude médicale absolue.
