La responsabilité civile et pénale du directeur d’EHPAD

Objectifs

Identifier les différentes formes de responsabilité engageables en EHPAD
Connaître les bons réflexes à adopter en cas de mise en cause de l’établissement ou d’un personnel soignant
Comprendre l’articulation des différentes juridictions et des formes de responsabilité

Première partie : La mise en cause de la responsabilité de l’établissement devant les juridictions civiles ou ordinales (45 min )
Deuxième partie : La mise en cause de la responsabilité d’un personnel soignant devant les juridictions civiles ou ordinales (45 min)

Troisième partie : La responsabilité pénale, les règles du droit pénal général et du droit pénal spécial (1h00)
Quatrième partie : Ateliers de mise en situation (30 min)

*Champ obligatoire

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Nombre de participants

Civilité*

M.Mme.

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(Difficultés rencontrées, besoins spécifiques...)

(Besoins spécifiques du participant ou des participants, personne en situation de handicap…)

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