Le nombre d’associations ne cesse de croître en France, tout comme les règles de droit et jurisprudences applicables au secteur associatif.
La solidarité nationale et collective, de plus en plus présente au sein de notre société, est en partie à l’origine du développement florissant des associations.
Les dons de tiers personnes physiques permettent le financement de projets portés par les associations, avec l’application d’une fiscalité avantageuse sur les dons versés sous réserve du respect de certaines conditions.
Le secteur associatif bénéficie également d’une intervention importante des entreprises qui souhaitent porter des projets d’intérêt général ou d’utilité publique, participer au financement d’œuvres artistiques et culturelles, par la création de fondations notamment. Les opérations de mécénat des entreprises permettent également aux entreprises de financer directement de nombreux projets d’ordre culturel ou social portés par des associations, tout en assurant le bénéfice d’une fiscalité avantageuse.
De la création à la dissolution d’une association ou d’une fondation, de nombreuses problématiques sont à prendre en considération, notamment sociales, juridiques et fiscales.
Une parfaite maîtrise des problématiques juridiques et fiscales est essentielle à la sécurisation des opérations réalisées par les acteurs du secteur.
La société d’avocats Abeille Avocats peut vous assister dans la mise en place et le suivi de ces projets grâce à son expertise dans le secteur et la complémentarité des compétences de ses avocats.
