En matière de part variable du salaire, le caractère confidentiel des données ne permet pas de passer outre l’obligation de transparence incombant à l’employeur.
Par un arrêt en date du 27 septembre 2023 (n°22-13.082), la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le salarié doit pouvoir vérifier le calcul de sa rémunération variable, sans que l’employeur ne puisse arguer le caractère confidentiel des données sur lesquelles celle-ci est fondée.
« En statuant ainsi, alors qu’il avait constaté que l’un des éléments composant la partie variable de la rémunération, le BRM, était fondé sur des données confidentielles, non portées à la connaissance du salarié en début d’exercice, le conseil de prud’hommes a violé le texte susvisé ».
(Cass. Soc, 27 septembre 2023, n°22-13.082)
- La Cour de cassation rappelle qu’en matière de rémunération, le salarié doit être en mesure de vérifier le calcul de sa rémunération variable et ce peu importe le caractère confidentiel des données sur lesquelles celle-ci est fondée.
