La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 14 juin 2023 (n°21-21678F-D) précise que le salarié abuse de sa liberté d’expression et commet une faute en critiquant son supérieur hiérarchique dans des termes insultants et irrespectueux, non justifiés par le contexte, et en formulant des commentaires désobligeants à l’égard de ses collègues.
A noter que le salarié avait fait l’objet d’ores et déjà d’un avertissement motivé par son comportement et un mode de communication totalement inapproprié avec ses collègues de travail, l’employeur l’ayant alors incité à avoir une attitude plus constructive dans ses relations professionnelles.
Rappelons à ce sujet que la jurisprudence de la Cour de cassation est assez restrictive.
Les critères pris en compte de façon générale sont les suivants :
- Insultes et menaces proférées dans un lieu public par un salarié à l’intention d’un supérieur ou d’un collègue,
- Accusations mensongères,
- Publications portant atteinte à l’image de l’entreprise sur les réseaux sociaux étant précisé que ledit réseau doit être ouvert à une audience,
- Propos diffamants, insultants ou offensants qui portent atteinte à l’intimité des personnes ou démontrent une intention de nuire,
- Propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, paroles agressives ou méprisantes, discriminatoires ou attentatoires aux libertés fondamentales.
De façon générale, un licenciement est alors prononcé pour faute grave.
