Lorsque l’exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d’une même opération et que l’un d’eux disparaît :
- Les contrats dont l’exécution est rendue impossible par cette disparition deviennent caducs.
- De même pour ceux pour lesquels l’exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d’une partie.
Attention : la caducité n’intervient que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l’existence de l’opération d’ensemble.
[Interdépendance des contrats ] Et dans le cadre d’une opération incluant une location financière ?
Les contrats concomitants ou successifs s’inscrivant dans une location financière sont interdépendants. De ce fait, l’exécution de chacun d’entre eux est une condition déterminante du consentement des parties. Lorsque l’un d’eux disparaît, les autres contrats sont caducs.
Attention : La caducité n’intervient que si le contractant contre lequel cette caducité est invoquée connaissait l’existence de l’opération d’ensemble lorsqu’il a donné son consentement.
Bien souvent, dans les contrats formant une opération incluant une location financière, les clauses inconciliables avec cette interdépendance sont réputées non écrites.
Article 1186, alinéas 2 et 3, du Code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048949965?init=true&page=1&query=22-20.466&searchField=ALL&tab_selection=all
