- Covid-19 et faute inexcusable
- Ordonnance du Conseil d’État du 17 avril 2020 – Commune de Sceaux
- Difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire
- Mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
- Note sur la copropriété et l’état d’urgence sanitaire
- Adaptation des règles de procédure pénale à la lutte contre l’épidémie covid-19
- Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
- Mesures prises dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la crise liées au coronavirus
- Publication du décret relatif au fonds de solidarité
- Mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie du COVID-19
- Note sur l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
- Synthèse de l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 et la suspension des loyers afférents aux locaux professionnels
- L’incidence du COVID-19 sur l’exécution des contrats de voyage et de transport
- Explication de la publication au Journal Officiel du 2 avril 2020 de l’Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Synthèse de la publication au Journal Officiel du 26 mars 2020 de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
- Analyse des ordonnances n° 2020-304 et n° 2020-306 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et prorogation des délais et adaptation des procédures
- Résumé opérationnel de l’ordonnance 25 mars 2020 n°305
