• Sur demande
  • 7 heures / 4heures

La responsabilité pénale du dirigeant

Objectifs

  • Aborder les principes généraux applicables en matière de droit pénal et la distinction entre droit pénal général et droit pénal spécial
  • Appréhender la mise en œuvre du droit pénal par les juridictions et leur appréhension des fautes en fonction de leur gravité et de leur nature.
  • Définir les notions clefs en matière de droit pénal concernant la responsabilité pénale des dirigeants, de l’infraction à sa répression.
  • Appréhender la notion de délégation de pouvoir en entreprise, la répartition des pouvoirs entre délégant, délégataire et ses incidences au niveau de la responsabilité
  • Approche des principaux risques identifiés dans la branche d’activité sujet de la formation
  • Un module complémentaire peut être ajouté en ce qui concerne la répression.

Public

  • DRH / RRH
  • Direction juridique, administrative, financière
  • Dirigeant / Chef d’entreprise

Évaluation

  • Identification des besoins des bénéficiaires de la formation en amont
  • Fixation des objectifs
  • Préparation d’une formation sur mesure
  • Écoute et accompagnement des bénéficiaires tout au long de la formation
  • Questionnaire et évaluations post formation des participants

Pre-registration form

*Champ obligatoire

    Informations générales

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    Contact en charge du suivi de la formation au sein de l’entreprise

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    participants

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    Aménagements spécifiques souhaités

    (besoins spécifiques du participant ou des participants, personne en situation de handicap…)

    Abeille Avocats
    Résumé de la politique de confidentialité

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