Objectifs
- Aborder les principes généraux applicables en matière de droit pénal et la distinction entre droit pénal général et droit pénal spécial
- Appréhender la mise en œuvre du droit pénal par les juridictions et leur appréhension des fautes en fonction de leur gravité et de leur nature.
- Définir les notions clefs en matière de droit pénal concernant la responsabilité pénale des dirigeants, de l’infraction à sa répression.
- Appréhender la notion de délégation de pouvoir en entreprise, la répartition des pouvoirs entre délégant, délégataire et ses incidences au niveau de la responsabilité
- Approche des principaux risques identifiés dans la branche d’activité sujet de la formation
- Un module complémentaire peut être ajouté en ce qui concerne la répression.
Public
- DRH / RRH
- Direction juridique, administrative, financière
- Dirigeant / Chef d’entreprise
Évaluation
- Identification des besoins des bénéficiaires de la formation en amont
- Fixation des objectifs
- Préparation d’une formation sur mesure
- Écoute et accompagnement des bénéficiaires tout au long de la formation
- Questionnaire et évaluations post formation des participants
Intervenant
Pre-registration form
*Champ obligatoire
