Mise en œuvre de mesures d’exécution forcée
En parallèle de la compétence particulière du cabinet Abeille Avocats en matière de recouvrement de créance et parce qu’obtenir une décision favorable n’a d’intérêt que lorsqu’il est possible d’en obtenir l’exécution effective, le cabinet Abeille Avocats qui intervient sur l’ensemble du territoire national via son réseau de partenaires privilégiés (huissiers, correspondants) propose la mise en œuvre de mesures d’exécution forcée lorsque la situation l’impose.
Il s’agit alors de mettre en œuvre l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir de son débiteur, refusant d’exécuter la décision rendue, les prestations prononcées par une décision devenue exécutoire. Il peut s’agir de saisie-vente, de saisie-attribution ou de saisie immobilière, mesures qui peuvent être diligentées à titre conservatoire (avant l’obtention d’un jugement favorable) ou définitive (après l’obtention du jugement).
Les avocats Abeille spécialisés en procédures civiles, voies d’exécution et de saisies vous conseillent et vous accompagnent au plus près de votre problématique, à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.
Le cabinet Abeille Avocats dispose de compétences spécifiques en matière de recouvrement, plus particulièrement dans le secteur sanitaire et social / médico-social (EHPAD).
Accompagnement précontentieux et contentieux
Fort d’une expérience certaine en la matière, le cabinet Abeille Avocats accompagne au quotidien certains acteurs principaux de ce domaine ; que ce soit en phase précontentieuse (recouvrement amiable) ou contentieuse (recouvrement judiciaire).
Privilégiant la bienveillance dans ce secteur sensible, tout sera mis en œuvre par le cabinet Abeille Avocats pour recouvrer amiablement les frais d’hébergement lorsque cela est possible. Au besoin par la mise en place d’un protocole d’accord transactionnel afin de sécuriser un éventuel échéancier.
Préparation précontentieuse et réactivité
Cela étant, un recouvrement rapide et efficace suppose in fine l’obtention d’un titre d’exécution et donc une préparation précontentieuse et une réactivité adéquate certaines, afin d’éviter le risque d’insolvabilité du débiteur (de bonne ou mauvaise foi) ou encore le risque de prescription.
Suivi global du processus et partenariats
A ce titre, le cabinet Abeille Avocats est particulièrement vigilant quant à l’efficacité des procédures diligentées et met tout en œuvre pour obtenir le recouvrement effectif de l’impayé. Le cabinet Abeille Avocats – qui intervient sur l’ensemble du territoire national via son réseau de partenaires privilégiés (huissiers, correspondants) – propose ainsi un suivi global du processus de la première mise en demeure précontentieuse jusqu’à l’exécution de la décision rendue.
Assistance en matière d’obligation alimentaire et situations spécifiques
Au-delà de cette compétence principale, le cabinet Abeille Avocats a développé des compétences annexes nécessaires à la bonne marche des procédures en recouvrement. À ce titre, le cabinet Abeille Avocats peut assister ses clients dans la mise en œuvre de l’obligation alimentaire. Il intervient notamment en matière de tutelle, curatelle ou sauvegarde (action en responsabilité), en cas de succession vacante ou encore de surendettement.
Nos avocats spécialisés en recouvrement sont présents à vos côtés à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.
