Expertise Categorie : Droit des assurances et de la responsabilité

Le cabinet Abeille Avocats, grâce à sa spécialisation, a développé une compétence spécifique en matière de réparation du dommage corporel et plus particulièrement pour les sinistres majeurs. Nos avocats spécialisés en accidents de la vie, accidents de la circulation et accidents de travail sont en mesure d’accompagner les victimes dans la défense de leurs droits, que ce soit en phase amiable ou contentieuse. 

Accompagnement des compagnies d’assurances dans la gestion du sinistre

Les avocats du cabinet accompagnent les compagnies d’assurances dans la gestion du sinistre, qu’il s’agisse de la mise en œuvre d’une garantie contractuelle ou la responsabilité civile de l’assuré.

Intervention en phase amiable et contentieuse 

Nos avocats, compétents dans la défense des victimes d’accident de travail et de dommages corporels, interviennent tant en phase amiable que contentieuse et assurent, en collaboration avec les assistants techniques mandatés, la défense de nos clients dans le cadre des expertises médicales mais aussi techniques (ergothérapie, architecturale, accidentologie, comptable, etc).

Conseil en évaluation du préjudice corporel 

Nous disposons d’outils et de process nous permettant de conseiller au mieux nos mandants dans le cadre de l’évaluation du préjudice corporel, en adéquation avec les évolutions jurisprudentielles constantes.

Nos avocats experts en accident de travail vous accompagnent à travers toute la France, plus particulièrement à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.

Le cabinet Abeille Avocats est spécialisé en droit de la responsabilité civile, de la responsabilité civile professionnelle et des assurances depuis sa création. 

Souscription et exécution d’un contrat d’assurance

Nous traitons l’ensemble des points de droit relatifs à la souscription et l’exécution d’un contrat d’assurance dans tous les domaines du droit exercés au sein du cabinet, qu’il s’agisse d’assurances de dommages ou d’assurances de personnes (responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, responsabilité civile professionnelle, contrat d’assurance vie).

Accompagnement pour la gestion d’un sinistre et évaluation du dommage

Au quotidien, le cabinet Abeille Avocats accompagne les compagnies d’assurances, les intermédiaires et autres acteurs du marché, dans la gestion d’un sinistre, la mobilisation d’une garantie ou l’évaluation du dommage. Dans le cas d’une faute professionnelle, nos avocats, grâce à une expertise approfondie en droit des assurances et une approche transversale, sont en mesure de vous guider à travers la stratégie juridique la mieux adaptée à vos enjeux. 

Assistance dans les modes alternatifs de règlement des conflits

Riche d’une expérience en contentieux, le cabinet Abeille Avocats assiste, également, ses clients dans les modes alternatifs de règlement des conflits et dans la négociation d’accords transactionnels.

Défense des assurés devant les juridictions

Le cabinet est quotidiennement mandaté par les compagnies d’assurances pour défendre leurs assurés dont la responsabilité civile (professionnelle ou privée) est engagée devant les juridictions. 

Faites appel à nos avocats spécialisés en droit de la responsabilité civile, de la responsabilité civile professionnelle et des assurances à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches juridiques.

Les entreprises sont exposées à des risques industriels et technologiques de plus en plus nombreux qui peuvent générer des sinistres de très grande ampleur avec des implications environnementales majeures. Nos avocats disposent d’une solide expertise en matière de risques industriels et produits défectueux, et connaissent parfaitement les mécanismes de mobilisation des garanties et d’interprétation des polices d’assurance.

Le risque industriel : une menace pour les entreprises

Néanmoins, les mécanismes de responsabilité en matière de risques industriels sont complexes et nécessitent l’assistance d’avocats disposant d’une parfaite connaissance de la réglementation applicable en la matière.

Une expertise reconnue dans le contentieux du risque industriel

Le cabinet Abeille Avocats a développé une expertise reconnue dans le contentieux du risque industriel. Forts de notre expérience en droit des assurances, nous accompagnons tant les groupes industriels, producteurs, négociants que leurs assureurs.

Accompagnement dans la gestion des sinistres industriels

La maîtrise des mécanismes de mobilisation des garanties et d’interprétation des polices d’assurance est indispensable dans ce type de contentieux où interviennent, notamment, assureurs et courtiers. Le cabinet Abeille Avocats conseille et assiste ses clients dans les suites immédiates du sinistre, afin de déterminer les actions à engager, puis dans la mise en place d’une expertise amiable et/ou judiciaire voire d’une action devant les juridictions compétentes.

Maîtrise des mécanismes de mobilisation des garanties et d’interprétation des polices d’assurance

Cette maîtrise est indispensable pour accompagner efficacement les clients dans la gestion des sinistres industriels et la défense de leurs intérêts devant les juridictions compétentes.

Faites appel à nos avocats spécialisés en risques industriels et technologiques à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches juridiques.

Les avocats du cabinet Abeille Avocats mettent à votre disposition leurs compétences juridiques afin d’apporter des réponses aux questions soulevées et des solutions aux difficultés rencontrées dans le domaine du droit de la santé.

Expertise en responsabilité médicale

Nous intervenons sur la France métropolitaine et Outre-mer pour assurer la défense des professionnels de santé relevant du secteur médical et paramédical.

Notre expérience en matière de responsabilité médicale nous permet d’intervenir avec efficacité aux côtés des médecins conseils mandatés.

Principe de responsabilité médicale

Les principes généraux fondant la responsabilité médicale ont été posés par les dispositions de la Loi Kouchner du 4 mars 2002 qui instaure le principe de la responsabilité pour faute et l’obligation de moyen qui incombe aux professionnels de santé.

Preuve de la responsabilité médicale

Au sein du Code de la santé publique, on distingue trois types de professionnels de santé :

• Les professions médicales : médecins, chirurgiens-dentistes et sage-femmes ;
• Les professions de la pharmacie et de la physique médicale : pharmaciens, préparateurs en pharmacie, préparateurs en pharmacie hospitalière et physiciens médicaux ;
• Les auxiliaires médicaux : infirmiers ou infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées, diététiciens, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires.

Pour rechercher la responsabilité d’un professionnel de santé, il appartient à celui qui l’invoque de rapporter la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.

Responsabilité des établissements de santé

Lorsque les praticiens sont salariés d’un établissement, que celui-ci soit public ou privé, seule la responsabilité de la structure au sein de laquelle ils exercent pourra être recherchée devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou administratif.

Assistance devant les différentes instances

Nous assistons et représentons les différentes structures à la fois devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif en France métropolitaine et outre-mer, mais aussi devant les CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales).

Procédures disciplinaires

Nous représentons également nos clients devant les conseils de l’ordre des différentes professions (Ordre des médecins, Ordre des pharmaciens, Ordre des sages femmes, Ordre des masseurs kinésithérapeutes, et des infirmières) dans le cadre de procédures disciplinaires.

Accompagnement tout au long de la procédure

Dans l’ensemble de ces procédures, nous accompagnons nos clients notamment pour la rédaction des actes, la plaidoirie et l’assistance à l’expertise médicale en les tenant informés du suivi à chaque stade de la procédure.

Prescription de la responsabilité des professionnels de santé

La responsabilité des professionnels de santé se prescrit par 10 ans à compter de la consolidation du dommage.

Nos avocats spécialisés dans la défense des professions médicales et paramédicales vous accompagnent à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.

Les pôles droit de la santé, droit des assurances et responsabilité du cabinet Abeille Avocats gèrent également les litiges ayant trait aux contrats de prévoyance. Nos avocats compétents en matière de prévoyance vous accompagnent à chaque étape du processus juridique. 

Accompagnement des assureurs en conseil et contentieux

Le cabinet Abeille Avocats accompagne les assureurs tant en conseil qu’en contentieux, dans le cadre des actions intentées par les assurés et les bénéficiaires des assurances aux fins de solliciter la mobilisation des garanties.

Problématiques récurrentes en matière de prévoyance

Les problématiques récurrentes en matière de prévoyance concernent, notamment, les exclusions de garantie qui peuvent être opposées par l’assureur et les conditions des mises en oeuvre de la garantie au regard de l’état de santé de l’assuré et des dispositions contractuelles. 

Contentieux de nullité des contrats

Une partie du contentieux concerne également les problématiques de nullité des contrats pour fausse déclaration intentionnelle à la souscription du contrat. Bien souvent, dans ce contentieux technique, le recours à une expertise est un préalable obligatoire pour que le litige soit tranché.

Accompagnement des compagnies d’assurance

Le cabinet Abeille Avocats, aux côtés des assistants techniques des assureurs, accompagne les compagnies d’assurance dans les suites de l’expertise d’abord en phase amiable et, si nécessaire, devant les juridictions civiles.

Pour ces dossiers, nos avocats experts en matière de prévoyance vous accompagnent et conseillent à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.

La charge du risque de responsabilité professionnelle ne cesse de s’alourdir au gré des réformes législatives et des évolutions jurisprudentielles. Nos avocats spécialisés en responsabilité civile et professionnelle vous conseillent dans l’élaboration de la meilleure stratégie. 

Analyse des risques professionnels

Qu’il s’agisse des professionnels soumis à une obligation d’assurance (professionnels du droit, professionnels du médical et paramédical, professionnels du chiffre, professionnels du conseil dans l’immobilier, les assurances, le voyage…) ou non, il est primordial aujourd’hui d’analyser les risques auxquels ils sont exposés du fait de leurs activités.

Accompagnement juridique et assurance

Depuis plusieurs années, le cabinet Abeille intervient dans ce régime de responsabilité spécifique où les opérations juridiques se complexifient. Le cabinet Abeille Avocats accompagne tant les entreprises et professionnels dont les responsabilités sont engagées en raison des négligences et fautes commises dans l’exercice de leurs activités, que leurs assureurs.

Conseil et assistance dans la responsabilité civile professionnelle

Le cabinet Abeille propose conseil et assistance dans le traitement des problématiques rencontrées par les professionnels mis en cause. Il déploie ses compétences de la souscription du contrat aux recours judiciaires en responsabilité civile professionnelle.

Nos avocats experts en responsabilité civile et professionnelle sont présents à vos côtés dans le traitement de chacun des dossiers à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.

Selon les informations collectées par l’Association ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance), près de 360 millions de fraudes aux assurances ont été identifiées en 2020 ; ce qui représente un coût considérable pour les compagnies d’assurance.

Expertise en répression des fraudes civiles et pénales

À l’occasion d’un sinistre, deux types de fraudes peuvent être mises en évidence : le sinistre volontaire ou l’exagération des conséquences d’un sinistre involontaire.

Nous proposons notre expertise dans le domaine de la répression des fraudes tant sur le plan civil que sur le plan pénal.

Sanctions spécifiques et actions en cas de fraude

En effet, la dualité de la fraude nécessite une connaissance précise et une maîtrise rigoureuse des sanctions spécifiques, qu’elles soient civiles ou pénales (nullité du contrat d’assurance, refus de prise en charge du sinistre, mise en œuvre de la déchéance de garantie stipulée au contrat, action en remboursement des sommes versées…).

Savoir-faire en droit des assurances pour une assistance qualifiée

Par son expérience reconnue en droit des assurances, le cabinet Abeille offre à ses clients un savoir-faire pointu ainsi que l’assistance d’une équipe qualifiée et formée aux rouages procéduraux qui sont propres à ce contentieux.

L’ensemble de nos avocats spécialisés en droit de la fraude sont à même de vous conseiller à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.