Expertise Categorie : Droit de la santé

Le cabinet Abeille Avocats, composé d’avocats spécialisés en droit de la santé, intervient sur l’ensemble du territoire français pour la défense des établissements de santé publics et privés.

Une expérience reconnue en matière de responsabilité médicale

Nos avocats spécialisés dans la fonction hospitalière disposent d’une grande expérience en matière de responsabilité médicale. Nous intervenons aux côtés des médecins conseils mandatés pour apporter des solutions aux difficultés rencontrées.

Les principes généraux de la responsabilité médicale

Les principes généraux de la responsabilité médicale ont été posés par la Loi Kouchner du 4 mars 2002. Cette loi instaure le principe de la responsabilité pour faute et l’obligation de moyen pour les établissements de soins publics et privés.

La recherche de responsabilité

Pour rechercher la responsabilité d’un établissement de santé, il appartient à celui qui l’invoque de rapporter la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.

La responsabilité en cas d’infection nosocomiale

En matière d’infection nosocomiale, la loi édicte une responsabilité sans faute dont les établissements ne peuvent s’exonérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère. Dans le cas où le préjudice revêt une particulière gravité, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) pourra intervenir et prendre en charge l’indemnisation des conséquences dommageables de l’infection subie. Nos avocats spécialisés dans la défense du milieu hospitalier sont en mesure de vous conseiller et vous accompagner stratégiquement tout au long du processus. 

La responsabilité des établissements privés

Dans le cas des établissements privés au sein desquels les praticiens exercent à titre libéral, la faute de ces professionnels de santé ne pourra engager la responsabilité de l’établissement. En revanche, lorsque les praticiens sont salariés d’un établissement, que celui-ci soit public ou privé, seule la responsabilité de la structure au sein de laquelle ils exercent pourra être recherchée devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou administratif.

La prescription de la responsabilité des établissements

La responsabilité des établissements se prescrit par 10 ans à compter de la consolidation du dommage.

Nos avocats spécialisés en droit de la santé vous accompagnent à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.

Le cabinet Abeille Avocats dispose d’une solide expertise en droit médical, afin d’apporter des réponses aux questions soulevées et des solutions aux difficultés rencontrées dans le domaine du droit de la santé et en matière de médical et de médico-social.

Conseil et défense des professionnels de santé 

Nos avocats conseillent et défendent les professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) dans le cadre de litiges ou de contentieux liés à l’exercice de leur profession..

Conseil auprès de l’ordre des médecins

Nos avocats sont spécialisés en conseil auprès de l’ordre des médecins. Nous apportons notre expertise dans le cadre de l’établissement et de l’exécution des contrats d’exercice entre médecins et cliniques (notamment redevance, exclusivité, organisation des plannings) et leur rupture (notamment qualification de la rupture, indemnités contractuelles ou liées au non-respect du préavis, etc.).

Nous intervenons également dans la rédaction de contrats, l’audit des contrats et l’analyse des risques relatifs aux contrats d’exercice médecin/clinique, aux contrats d’association entre médecins (association de fait, SCM, SEL, SCP, GIE, GCS), aux contrats de présentation de successeur, aux règlements intérieurs, etc.

Nous faisons de même dans le cadre des contrats d’association entre professionnels de santé (notamment répartition des honoraires et des charges, mésentente entre associés) et leur rupture (notamment qualification de la rupture, indemnités).

Conseil en droit des professionnels de santé

Les avocats Abeille sont spécialisés en conseil de l’ordre des médecins et en droit des professionnels de santé. Nos avocats vous accompagnent également dans la contestation d’une décision d’un médecin conseil issu de la CPAM.

Accompagnement dans la coopération en santé

Dans un souci de clarification et de simplification des outils juridiques de coopération, la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) a refondu le cadre juridique des groupements de coopération sanitaire (GCS).

Nous vous conseillons dans la réalisation de tous vos projets de coopération, sous forme de création ou de renouvellement d’organisme ou de coopération contractuelle, aussi bien entre établissements qu’avec des professionnels libéraux.

Il peut s’agir de groupements de coopération sanitaires, de groupements de coopération sociale et médico-sociale, de création de pôles publics-privés de santé, de maisons de santé etc.

Accompagnement dans le développement de projets innovants 

Abeille Avocats vous accompagne dans le développement de vos projets innovants notamment dans le domaine des biotechnologies et de la Health Tech au soutien de la création de votre projet.

Nos avocats spécialisés en conseil et défense des professionnels de santé sont présents dans plusieurs villes de France, notamment à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.