Les pôles droit de la santé, droit des assurances et responsabilité du cabinet Abeille Avocats gèrent également les litiges ayant trait aux contrats de prévoyance. Nos avocats compétents en matière de prévoyance vous accompagnent à chaque étape du processus juridique.
Le cabinet Abeille Avocats accompagne les assureurs tant en conseil qu’en contentieux, dans le cadre des actions intentées par les assurés et les bénéficiaires des assurances aux fins de solliciter la mobilisation des garanties.
Les problématiques récurrentes en matière de prévoyance concernent, notamment, les exclusions de garantie qui peuvent être opposées par l’assureur et les conditions des mises en oeuvre de la garantie au regard de l’état de santé de l’assuré et des dispositions contractuelles.
Une partie du contentieux concerne également les problématiques de nullité des contrats pour fausse déclaration intentionnelle à la souscription du contrat. Bien souvent, dans ce contentieux technique, le recours à une expertise est un préalable obligatoire pour que le litige soit tranché.
Le cabinet Abeille Avocats, aux côtés des assistants techniques des assureurs, accompagne les compagnies d’assurance dans les suites de l’expertise d’abord en phase amiable et, si nécessaire, devant les juridictions civiles.
Pour ces dossiers, nos avocats experts en matière de prévoyance vous accompagnent et conseillent à Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Montpellier, Nice, Nîmes et Paris.
Contrats de prévoyance et contrat d’assurance sur la vie :
