En raison des risques encourus dans le cadre des activit\u00e9s sportives organis\u00e9es par une association<\/strong>, les participants doivent \u00eatre inform\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s’engager en toute connaissance de cause et en ayant le plus parfaitement possible mesur\u00e9 le risque (V. sur ce point Cass. 1re civ., 25 nov. 2003, n\u00b0 01-02.033). Cette obligation d\u2019information qui p\u00e8se sur les associations sportives est aujourd\u2019hui d\u2019autant plus importante que la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence relative au risque accept\u00e9, qui permettait de limiter la responsabilit\u00e9 de plein droit de ces derni\u00e8res.<\/p>\n En effet, jusqu\u2019en 2010, la th\u00e9orie de l\u2019acception des risques li\u00e9s \u00e0 la pratique d\u2019une activit\u00e9 sportive s\u2019opposait \u00e0 ce que la responsabilit\u00e9 des associations sportives<\/strong> puisse \u00eatre engag\u00e9e de plein droit. Cependant, depuis un arr\u00eat du 4 novembre 2010, la Cour de cassation a remis en cause cette th\u00e9orie en jugeant que l’acceptation des risques en mati\u00e8re sportive ne fait pas obstacle \u00e0 l’application des responsabilit\u00e9s de plein droit (Cass. 2e civ., 4 nov. 2010, n\u00b0 09-65.947).<\/p>\n Cette solution se r\u00e9v\u00e8le particuli\u00e8rement favorable aux victimes d\u2019accidents dans le cadre de la pratique d\u2019une activit\u00e9 sportive. Toutefois, afin de limiter la port\u00e9e de ce revirement jurisprudentiel, notamment les incidences financi\u00e8res en mati\u00e8re d\u2019assurance, la loi du 12 mars 2012 a int\u00e9gr\u00e9 dans le code du sport l\u2019article L. 321-3-1<\/a> qui dispose que \u00ab les pratiquants ne peuvent \u00eatre tenus pour responsables des dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 un autre pratiquant par le fait d’une chose qu’ils ont sous leur garde, au sens du premier alin\u00e9a de l’article 1384 du Code civil, \u00e0 l’occasion de l’exercice d’une pratique sportive au cours d’une manifestation sportive ou d’un entra\u00eenement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu r\u00e9serv\u00e9 de mani\u00e8re permanente ou temporaire \u00e0 cette pratique \u00bb<\/strong>.<\/p>\n Si ce texte r\u00e9introduit la possibilit\u00e9 d\u2019invoquer le recours \u00e0 l’acceptation des risques dans le but d\u2019\u00e9carter toute indemnisation des dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 un pratiquant d\u2019activit\u00e9s sportives par le fait d’une chose dont un autre est gardien, pour les dommages corporels, le principe demeure celui d\u2019une exclusion de toute acceptation des risques.<\/p>\n La densit\u00e9 de l\u2019information incombant \u00e0 l\u2019association sportive varie selon que le pratiquant est mineur ou majeur, sportif d\u00e9butant ou sportif confirm\u00e9. En outre, la preuve du respect de cette obligation d\u2019information sur les risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019activit\u00e9 propos\u00e9e est \u00e0 la charge de l\u2019association.<\/p>\n Au-del\u00e0 de leur obligation de souscrire, pour l’exercice de leur activit\u00e9, des garanties d’assurance couvrant leur responsabilit\u00e9 civile, celle de leurs pr\u00e9pos\u00e9s salari\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9voles et celle des pratiquants du sport (Voir article L321-1 du code du sport), les associations sportives sont tenues en vertu de l\u2019article L321-4 du code du sport \u00e0 une obligation d\u2019information sur l\u2019assurance<\/strong>. En effet, ce dernier texte dispose que \u00ab\u00a0les associations et les f\u00e9d\u00e9rations sportives sont tenues d’informer leurs adh\u00e9rents de l’int\u00e9r\u00eat que pr\u00e9sente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer\u00a0\u00bb.<\/p>\n D\u00e8s lors, les organisateurs d’activit\u00e9s physiques et sportives doivent faire preuve de vigilance dans la r\u00e9daction des clauses informatives<\/strong> dans la mesure o\u00f9 les juges font preuve d’une certaine rigueur s\u2019agissant de l\u2019appr\u00e9ciation du respect de cette obligation d\u2019information. En effet, l\u2019organisateur doit indiquer aussi bien la nature des polices d’assurance souscrites que le montant des garanties.<\/p>\n A titre d\u2019exemple, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par la Cour de cassation qu\u2019une faute de la part de l’association organisatrice d’un match de football entre l’\u00e9quipe communale et une \u00e9quipe de “v\u00e9t\u00e9rans” (recrut\u00e9s dans les rues par haut-parleur !) est caract\u00e9ris\u00e9e par le fait de ne pas avoir averti ces derniers de l’absence d’assurance les garantissant contre les accidents. En effet, il appartenait \u00e0 l’association d’attirer l’attention des participants sur le fait que l’assurance sp\u00e9ciale qu’elle avait souscrite \u00e0 l’occasion de la f\u00eate locale la garantissait uniquement contre sa propre responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle (Cass. 1re civ., 13 juill. 1982, n\u00b0 81-13.493<\/a>).<\/p>\n En cas de violation de l’obligation d’information relative \u00e0 l’assurance, c’est sur le terrain de la perte d’une chance que les magistrats vont se placer pour estimer le pr\u00e9judice subi par la victime<\/strong> (Cass. 1re civ., 13 f\u00e9vr. 1996, no 94-11.726 ; Cass. 1re civ., 13 f\u00e9vr. 1996, no 94-12.440<\/a>). En effet, dans cette situation, on consid\u00e8re que cette derni\u00e8re n’a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019appr\u00e9cier correctement l’\u00e9tendue de la couverture dont elle pouvait b\u00e9n\u00e9ficier et n’a pas, de ce fait, \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame de mesurer pleinement l’int\u00e9r\u00eat pour elle de souscrire une assurance personnelle compl\u00e9mentaire. C’est ce qui explique que dans cette hypoth\u00e8se, l’organisateur ne soit pas condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9paration de l’entier pr\u00e9judice (Cass. 1re civ., 4 f\u00e9vr. 1997, n\u00b0 94-19.375).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Consacrée progressivement par la jurisprudence par le biais d’une interprétation extensive de l’ancien article 1147 du Code civil<\/a>, l’obligation d’information<\/strong> est, depuis le 1er octobre 2016, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations<\/strong>, régie par le nouvel article 1112-1<\/a> du même code. Ainsi, l’obligation d’information s’impose également aux associations sportives organisatrices d’activités sur les risques encourus par les participants dans le cadre des activités qu’elles organisent (1). <\/p>\n Au-delà de cette obligation générale d’information, les associations sportives sont également soumises à une obligation d’information particulière portant sur la nature et le contenu des assurances souscrites par leurs adhérents (2).<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[189],"tags":[],"class_list":["post-9924","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cabinet"],"acf":[],"yoast_head":"\n2) L\u2019obligation d\u2019information portant sur la nature et le contenu des assurances souscrites par les adh\u00e9rents<\/h2>\n